AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8759ba5988459c4d560
2 septembre 2004
2 septembre 2004
dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de l'enfant, reconnues crédibles par expertise médico-psychologique, que Robert X... l'a fait déshabiller en vue de déterminer, selon ce dernier, un sport
Source officiellePage 15 sur 19
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00952
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Alain X... et mentionne que celui-ci en a reçu copie ; qu'il n'est ni prétendu ni démontré que M.
Source officielle