La propriété de ce terrain était revendiquée par la SAEG, aux droits de laquelle vient la société Cofic, suivant acte de fusion-absorption du 3 décembre 1998. 3.

du président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt du 19 septembre 1997 de la cour d'appel de Versailles (14e chambre) en ce qu'il est rendu au profit de la société Auxiliaire d'entreprises SAE

X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la Société auxiliaire d'entreprise du Sud (SAES) et de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE) constructeurs, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et

la surveillance exercée sur l'opération litigieuse dans laquelle il s'est irrégulièrement immiscé pour en tirer un intérêt quelconque ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si Buisson dirigeait la SAEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GULF EGYPT FOR HOTELS AND TOURISM (SAE

A. pour la conseiller dans les opérations complexes qu'elle passait avec la société SAE, ce dont il s'évinçait que, dûment informée par la société Y... E. et B...

SAE, de la SCP Ghestin, avocat de la Mutuelle fraternelle d'assurances, de Me Odent, avocat de la société Bet Beaulieu ingénierie, de Me Boulloche, avocat de MM.

U..., les observations de la SCP Waquet , Farge et Hazan, avocat de la société Saem Noisy-le-Sec Habitat, et les conclusions de M.

vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAEC

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt déféré (Nancy, 19 mars 1990), que la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAE) a produit au règlement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE), société anonyme, dont le siège social est ... (16e),

le produit qui était sous ma responsabilité, dont vous et Jocelyn continuez de vivre ainsi je vais achever ce projet, les gens avec qui nous traitons sont beaucoup plus importants que ceux que vous savez

Scomalabo, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la Société d'applications entropologiques "SAE

SAE Défendeur : la société Danieli & C.Officine Meccaniche SPA Requête n° : 992/24 Ordonnance n° : 90176 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Danieli

moitié, la SCI de la condamnation principale ; que, le 4 janvier 1984, la SCI qui, du fait de ses difficultés financières, n'avait pas satisfait à cette condamnation, a vainement fait commandement à la SAE

formé par la société Matra Transport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Borie Sae

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP) a sous-traité certains

dont le siège est 47, rue Eugène Oudine, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la société Saep

X..., président du conseil d'administration de la société SAEME, s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société à la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la banque), puis a dénoncé son

disposait d'un délai d'un mois pour faire connaître sa décision de reclassement ou de licenciement pour cause de reclassement impossible à compter du 15 novembre 2002 ; que par lettre du 6 novembre la SAEM