AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d29ba5988459c4f096
2 avril 1997
2 avril 1997
droit de la Fiat conduite par Jean X..., a été heurté par le poteau en ciment d'EDF, comme le relève de manière spécifique les photos, celle-ci ayant été enfoncée sur plusieurs centimètres ; que le SAMU
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cr
6079a8539ba5988459c4cb0a
27 octobre 1992
27 octobre 1992
. : il aurait été possible d'appeler le SAMU " ; Attendu que, sur plaintes avec constitution de partie civile des médecins mis en cause, des poursuites ont été exercées contre X..., journaliste auteur
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