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348 résultats pour « Samour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f096

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

droit de la Fiat conduite par Jean X..., a été heurté par le poteau en ciment d'EDF, comme le relève de manière spécifique les photos, celle-ci ayant été enfoncée sur plusieurs centimètres ; que le SAMU

Source officielle

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CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb0a

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

. : il aurait été possible d'appeler le SAMU " ; Attendu que, sur plaintes avec constitution de partie civile des médecins mis en cause, des poursuites ont été exercées contre X..., journaliste auteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02221

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

l'infraction, a privé sa décision dune condition essentielle de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme A... a porté plainte à l'encontre du Samu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301076

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Y... est cause du préjudice de la demanderesse ; que sur l'état de santé affaibli de Mme X..., il n'est pas contesté que l'agence immobilière a dû faire appel au Samu car la venderesse s'est trouvée mal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01069

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

l'enfant a présenté une bradycardie suivie d'un arrêt cardiaque récupéré après 17 minutes ; que les culots globulaires commandés à 21 heures 25 ont été livrés à 22 heures 45 juste avant l'arrivée du SAMU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110340

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

si le transfert est fait par une équipe du SMUR spécialisée, cette stratégie fait suite à une période où était privilégiée la prise en charge des enfants sur le lieu de naissance en développant les SAMU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110339

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

18 heures 30 ; qu'à la suite du transfert au centre cardiologique du Nord, la deuxième intervention a eu lieu après 21 heure 50, heure de l'arrivée de Monsieur Y... à l'issue de son transfert par le SAMU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210366

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A... ayant chuté d'une hauteur de quatre à cinq mètres sur un sol en béton, ses camarades, sans jamais appeler les pompiers ou le SAMU, seuls aptes à immobiliser la victime et à la transporter sans risque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

dans les locaux de la délégation territoriale de la vie sociale de [...] (73) deux mois après, Mme X... aurait constaté le 17 janvier que D... a fait un malaise et qu'elle aurait hésité à informer le SAMU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00572

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

Si l'alcootest ne peut être utilisé (refus de l'agent), la hiérarchie fait appel aux services spécialisés (médecins de garde, SAMU, pompiers) qui sont seuls habilités à constater si l'agent est physiquement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110688

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

respiratoire majeure, intubé et ventilé ; qu'une échocardiographie est pratiquée à sa demande à 8 heures qui permet de poser le diagnostic d'embolie pulmonaire ; que le patient a été transféré par [le] SAMU

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10221

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Je me suis donnée une demi- heure avant de décider appeler le SAMU au cas où E... I... et moi-même l'estimions nécessaire.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210405

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

possible collusion entre les débiteurs et l'acquéreur ; QU'il fait ensuite valoir que le bien immobilier litigieux est un bâtiment situé à Villejuif, divisé en plusieurs appartements et occupé par la SAMU

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110099

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

effet, l'intervention forcée d'Atis Uher découle de la production par Exos du rapport de visite du 17 avril 2015 qui portait sur des enregistreurs vendus par Atis Uher à Assmann Telecom installés au SAMU

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00202

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

altercation aurait opposé l'employeur à Madame X..., celle-ci soutenant que l'employeur l'aurait projetée au sol tandis que ce dernier affirme qu'elle se serait elle-même jetée à terre puis aurait appelé le SAMU

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00006

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En outre, ils soulignent qu'aucun véhicule prioritaire n'a été bloqué, toutes les dispositions nécessaires ayant été prises en amont afin d'informer le Samu et les hôpitaux de l'intervention, de sorte

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cr

édure suiviec/Jean-Paul X

6079a8639ba5988459c4d0c8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

compétents, disponibles et reposés, capables d'assurer partout où l'urgence se présente des soins de qualité équivalente autant que faire se peut (...) " ; que le docteur Marc Giroud, secrétaire général de Samu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100464

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

le transfert tardif de l'enfant par moyen non-médicalisé, alors que les symptômes qu'elle présentait imposaient un transfert sans délai vers un service de réanimation pédiatrique par ambulance type SAMU

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[P] a été emmené sur l'île de Samo située au large des côtes africaines, et un homme du nom d'[Z] dispose de plus d'informations.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01749

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

pluie que pendant une heure ; que le lendemain son mari ne s'étant pas occupé suffisamment des enfants, elle avait eu une crise de panique ; que son mari l'avait prise dans ses bras, avait appelé le SAMU

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