Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 décembre 2020, n° 19-20.315 ), après avoir reçu des transfusions sanguines, Mme [P] a été contaminée par le

. a, à nouveau, porté plainte pour de nouveaux faits de violence survenus le 17 septembre 1995" (cf. jugement entrepris, p. 3, 1er attendu); "qu'au cours d'une nouvelle dispute, elle indique que son mari

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1988 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit de Mlle Sandrine Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-60.531 et n° R 99-60.532 formés par : 1 / Mme Sandrine X..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Réunion aérienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

1996 à Mme D..., est datée du 21 mai 1996 et a été reçue au greffe le 28 mai suivant, soit après l'expiration du délai prévu par l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

11.792 formés par : 1°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...]                               , 2°/ Mme Cendrine Z..., domiciliée [...]                                                      , 3°/ Mme Sandrine

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                                                        , contre le jugement rendu le 3 mai

; que sa séropositivité au regard du virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été constatée le 14 mai 1992 ; qu'elle et son mari ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des Mineurs), au profit : 1°/ de Mme Sandrine Y..., 2°/ de l'Aide sociale à l'enfance de la

Le 21 mai 2015, l'ONIAM a admis l'origine transfusionnelle de la contamination et fixé la date de la consolidation au 1er février 2004.

que Mme X..., engagée par la ville de Tours à compter du 1er juin 1994 à la suite de différents contrats, puis titularisée le 1er février 1999 au sein de la fonction publique territoriale jusqu'au 8 mars

(pharmacie du Progrès), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 2, rue B Declomesnil,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant chemin du Bois Maussant, 36110 Levroux,

Stéphane I..., 16°/ à Mme Sandrine I..., tous deux domiciliés [...]                                   , 17°/ à M.