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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ccd580146774228d4
7 juin 2000
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
6137260fcd58014677422abb
21 juin 2000
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372564cd5801467741d543
19 octobre 1995
Culié Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372568cd5801467741d741
22 février 1996
Culié, Roman, Schumacher, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.
6137256ccd5801467741d99b
26 septembre 1994
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
6137257acd5801467741e1b2
26 mai 1994
Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
613725d5cd58014677420de8
10 février 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613725d7cd58014677420eb2
27 janvier 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et
613725dfcd58014677421275
7 mars 2001
6137258fcd5801467741eca4
7 avril 1994
Jean Simon, Blin, Carlioz, Schumacher conseillers de la chambre, M.
61372595cd5801467741ef9c
25 mai 1994
Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
613725adcd5801467741fb5e
12 décembre 1996
Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725bdcd580146774202d8
30 juin 1999
613725becd5801467742034e
15 mars 2000
613725ffcd580146774222c1
16 mai 2001
61372670cd58014677425942
2 juin 1999
61372599cd5801467741f185
26 septembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER
6137259acd5801467741f21a
5 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER
6137259ecd5801467741f42f
16 juin 1999
Schumacher conseiller rapporteur, M.
613725a2cd5801467741f608
19 mai 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER
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