Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My money bank, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen, pris en sa première

Ricour, conseiller, Mme I..., premier avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

s'est désisté de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la Mutuelle assurance du corps sanitaire français et contre la société AG2R prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Anne Sophie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la Société de représentation pour la diffusion de produits industriels et commerciaux.

Ordonnance n° : 91148 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat

clause serait réputée n'avoir jamais joué et le bail poursuivrait son cours ; que l'arrêt a été signifié le 29 mai 2009 ; que la locataire a payé le loyer du mois de juin par un chèque contenu dans une lettre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Y...puis Mme Z...étant successivement désignés représentant des créanciers ; que, le 24 mai 2004, Mmes Micheline, Sophie et Olivia B...

Roth, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la SCI

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié

, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aluminium Pechiney, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour l'association Le Pain de l'espoir PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Cabinet [D], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie

vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour B..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que