mentionnant l'EARL R... en qualité de membre ; que le mouvement de regroupement dans le secteur des coopératives laitières se poursuivant, ladite coopérative va fusionner avec l'Union Coopérative agricole Sully

SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON S'EST POURVU EN CASSATION, LE 12 AOUT 1971, CONTRE UN JUGEMENT DU 11 MAI PRECEDENT, RENDU PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU GARD, DANS UN LITIGE OPPOSANT DAME SUZY

PROCEDURES DE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE L'OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES SULZER

judiciaire de cette société, est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GSD, fabricant de sièges et canapés, entretenait des relations commerciales depuis 1993 avec la société Ikea Supply

Patrice X..., demeurant 1, rue aux Pommes à Sully-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

liquidateur et d'administrateur judiciaire de la compagnie d'assurances Rainbow insurance Co Ltd, 7 / de la société Spie Batignolles DGC, société anonyme, dont le siège est ..., ayant une succursale rue Sully

Attendu que pour déclarer le tribunal de commerce compétent pour statuer sur le litige opposant la société allemande Metu System Meinig KG et la société Metu System France à la société française Sulzer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Sulzer

[M] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre le jugement rendu le 9 février 2023 par la juridiction de proximité de Sucy-en- Brie (juge des contentieux

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société XPO Supply

Chain France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Xpo Supply Chain France à payer à M.

le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 11 avril 2024, contre le jugement rendu le 11 octobre 2023 par le tribunal de proximité de Sucy-en

décider qu'elle avait subi un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société UPS SCS Supply

leur usucapion sur les terres litigieuses, aucun des témoins entendu n'ayant confirmé leur occupation des terres ;- qu'en revanche, la plupart des témoins (A..., B..., C..., D...) ont déclaré avoir vu Sunny

C..., 2°) Madame ALVES C..., demeurant ensemble ... à Vent à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit

Albert X..., demeurant 1, Cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Auchan-La

Saulnier Ponroy et associés, mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sury-en-Vaux

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Delphine, Suzy, Dominique Y..., demeurant ...