place un système de sécurité plus efficace que celui qui existait et techniquement (et financièrement) réalisable ; d'autre part, par l'absence de contrôle suffisant sur l'application réelle et systématique

Jean X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs supposés adoptés qu'au cours d'une vérification de comptabilité, les services fiscaux ont constaté que la SA Jean X... avait minoré de façon systématique

mois de juin 1987 mais que les délais de l'instruction et de la procédure s'expliquent par la complexité du dossier tenant à la pluralité des prévenus qui, pour la plupart, ont adopté une attitude systématique

caractérise le délit de travail dissimulé prévu à l'article L. 324-9 du même Code ; qu'en affirmant de manière générale et péremptoire que l'élément intentionnel résultait de l'importance et de la systématisation

l'entreprise que de rechercher des lots de marchandises dépréciées pour les reconditionner et les revendre, et l'organisation de la gestion des entrepôts doit en conséquence le prévoir ; que le recours systématique

celui de la taxe détournée pour être affectée à la trésorerie de l'entreprise, dès lors que la dette fiscale en résultant figure au passif du bilan ; que la mauvaise foi ressort encore du caractère systématique

Y... tels que rapportés ci-dessus sont sibyllins et sujets à interprétation diverse ; ils ne constituent en aucun cas des aveux circonstanciés, la recherche systématique de la présumée victime puis

les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le ministère public, qui reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner, n'a aucune obligation générale de surveillance systématique

réalité, pris fin le 15 juillet 1991 avec la démission du prévenu, Charles X..., alors huissier de justice à Epernay, a, en effectuant, pour ses seuls besoins personnels, des retraits fréquents et systématiques

indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, adopte un comportement gravement fautif privatif des indemnités de rupture le directeur d'un département qui, en premier lieu, émet des critiques systématiques

délais prescrits pour les années 1988 et 1989 ; "aux motifs que Jean-Pierre X... ne saurait arguer de sa bonne foi eu égard à sa profession de notaire, professionnel averti, et de la répétition systématique

fait de dire d'une personne qu'elle développe des thèses racistes n'est pas diffamatoire, le racisme consistant dans une croyance en une hiérarchie en valeur des groupes humains ou une hostilité systématique

est intervenue conformément à ses obligations le 21 août 1991, puis après l'accident, pour remplacer les affiches de sécurité sur la porte ; que les règlements d'EDF n'imposaient pas de visites systématiques

incompétente pour juger la qualité d'un travail d'électricien ; qu'en ce qui concerne les défauts de mise en oeuvre du chauffage et de l'électricité, l'expert a établi la nécessité d'une vérification systématique

mais encore une faute grave rendant impossible la continuation du contrat de travail pendant le préavis ; que la cour d'appel ne pouvait considérer que les griefs d'indiscipline, de contestation systématique

pleinement ses fonctions de contremaîtresse service qualité, correspondance la plaçant dans le personnel d'encadrement, que la qualification de contremaîtresse apparaissait expressément et de manière systématique

général quant aux vertus et aux faiblesses de la démocratie au regard de la probité de ceux qu'elle désigne pour la représenter, et ce sans la moindre affirmation tendant à présenter de manière systématique

nécessaires, compte tenu, d'une part, de la pluralité des faits et d'auteurs, le caractère clandestin des activités terroristes auxquelles ont été confrontés les enquêteurs, d'autre part, les dénégations systématiques