X...ainsi que la copie de ces trois chèques impayés et ayant relevé que ces documents permettaient l'identification du créancier et la détermination du montant de la créance, c'est dans l'exercice de son

que conformément aux dispositions de l'article 9 du code de procédure civile il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en l'espèce, il ressort de la copie

Claude X... justifiant en cause d'appel par la production aux débats de la copie dudit chèque comportant le tampon de l'agence ORPI, avoir réglé, au moyen d'un chèque de 60.000 F (9.146,94 €) tiré sur

fait signer des patientes au verso de leurs ordonnances, multiplié les factures subrogatoires sur la base d'une même ordonnance et utilisé des feuilles de remboursement vierges portant l'empreinte du tampon

déclaré Loïc Z... coupable de prêt de main d'oeuvre à but lucratif hors du cadre légal du travail temporaire et, en répression, l'a condamné à une amende de 30 000 francs a prononcé la contrainte par corps

A... et des sociétés Abeille Vie et Abeille Assurances ; "aux motifs que sur la contestation que soutient Georges X... quant à l'usage par ses soins de son tampon professionnel à l'égard de M.

X... a alors confié à la cour la copie de la lettre dont il justifie qu'il l'avait adressé sous forme recommandée avec demande d'avis de réception au greffe de la cour d'appel le 4 septembre 2014, l'avis

[W] [U] s'est vu remettre pour son paiement, le 30 juin 2007, un reçu de Mme [Q] [C] qui a apposé sa signature sous le tampon « SCI [H] », ce qui est exempt de toute ambiguïté ; que M.

nécessitent des délais supplémentaires : -25/ 05/ 11 remise des scellés ; -06/ 06/ 11 : copie sécurisée assisté d'un technicien TRACIP en vue de la conservation des données à titre de preuve ; -21/ 06

soins établis par des professionnels de santé du réseau Santéclair et des demandes de remboursement de soins sur justificatifs et aussi d'encadrer une équipe de conseillers santé pratiquant ces mêmes taches

du 24 octobre 2016, date de l'audience ; qu'il porte comme date d'envoi le 8 janvier 2013 à 1 heure 13 ; que l'appareil de l'expéditeur n'était donc pas réglé à la bonne date ; qu'il ne porte pas de tampon

juin 2013 ; Attendu que pour déclarer irrecevables ces appels, la cour d'appel, après avoir relevé que, le 12 février 2013, le liquidateur avait signé le récépissé du greffe reconnaissant avoir reçu copie

Votre déclaration ou l'exposé des motifs doit comprendre une copie de la présente décision et mentionner la liste des pièces et documents justificatifs » ; ( ) qu'il résulte des bordereaux produits aux

notification par lettre simple, soit à compter du 17 février 2017 suivant les mentions faisant foi portées par le greffier sur la première page de l'arrêt daté du même jour selon lesquelles une copie

de non-lieu rendue dans une procédure ouverte pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance entreprise ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise pour le cas où les taches

l'équipe dirigée par Alain B..., composée de François C... et de David X..., qui a procédé à leur menottage et les a conduits au commissariat ; que les blessures subies par la victime proviennent d'un coup

font foi jusqu'à preuve contraire, et rien n'empêchait Loïc Y..., s'il voulait faire la preuve que des erreurs s'étaient glissées dans lesdits procès-verbaux, de demander à l'inspection du travail des copies

travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que suivant les seules conclusions écrites de 13 pages déposées au greffe social de la cour d'appel de Paris le 24 janvier 2013 (pièce n° 61 avec le tampon

"aux motifs que, sur l'applicabilité des articles 441-1 et suivants du code pénal : l'institution par la loi 2001- 420 du 15 mai 2001, d'un régime spécifique de sanctions civiles pour réprimer la coopération

Me Y..., ès qualités, se borne à produire : - une pièce numéro 266 (copie de la page de garde du plan de sauvegarde de l'emploi livre III Via systems EMS comportant un tampon mentionnant la date du 4 juillet