11 juillet 2018, l'administration fiscale a rejeté la réclamation contentieuse des consorts [U], lesquels l'ont alors assignée en nullité de la procédure de rectification et, à défaut, en dégrèvement total

[N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir volontairement exercé sur elle des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en étant ou

la maison de retraite est attesté de façon incontestable par un certificat médical établi par le Docteur Z... qui atteste qu'à l'époque des faits elle présentait un tableau dépressif avec une perte totale

obtenu la désignation d'un expert ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise confirmant l'existence d'une origine de pollution dans une fosse appartenant aux époux X... et préconisant une vidange totale

Le 16 septembre 2017, l'ensemble routier de la société Protrans s'est renversé et, après expertise, les marchandises ont été considérées comme totalement détruites. 4.

et ce, dans des conditions particulièrement dérogatoires en raison de l'âge de l'intéressé, 2) de déterminer les modalités de ce départ en préretraite totale et 3) de régler la phase transitoire entre

. ; que par jugement du 10 avril 1995, le tribunal a arrêté le plan de cession totale des actifs de la société ; que la société d'achats en commun des papetiers détaillants de France et Outre-Mer (la coopérative

demandant d'assurer les fonctions de présidente en prête-nom de la société Sportdigies, en la séduisant et en lui promettant un emploi pour son fils, et de l'avoir ainsi déterminée à remettre la somme totale

. ; Qu'après dépôt des rapports d'expertise, la cour d'appel, par l'arrêt attaqué, a liquidé le préjudice d'agrément et ceux résultant de l'incapacité totale de travail, puis de l'incapacité permanente

(dangerosité- risque de réitération d'actes graves, absence totale de garantie de représentation) sont parfaitement fondées, reste pour le juge de s'interroger sur la prolongation d'une mesure de détention

Le 10 avril 2015, l'assureur a reçu une lettre aux termes de laquelle Mme [W] renonçait à son statut de bénéficiaire acceptant et autorisait sa mère à demander le rachat total de son contrat.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2005) et la procédure, qu'à la suite d'une enquête, la caisse régionale d'assurance maladie, estimant qu'en raison de son activité professionnelle, le total

[S] avait adhéré en 2011, pour une durée de trois ans, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Quatrem (l'assureur), couvrant notamment les risques décès, perte totale

à supposer l'infraction caractérisée, celle-ci était prescrite le 21 mai 2001, date du dépôt de plainte avec constitution de partie civile ; "alors que l'appréciation de l'incapacité temporaire totale

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2020) et les productions, la société Tecta a informé ses salariés, le 25 janvier 2016, de la cessation totale et définitive de son activité, de sa fermeture en

Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara Z..., Nathalie B... et Ludovic X..., des incapacités totales

Thierry B... coupable de violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail sur la personne de M. Calvin B... , la cour d'appel a énoncé que l'altercation entre M.

qu'invoquant une livraison d'ardoises de catégorie inférieure à la catégorie commandée, exclusive de pyrite de fer, la société Entreprise Pees a assigné le vendeur en paiement du coût de la réfection totale

l'eau naturelle de Montpeyroux ; que, par jugement du 19 janvier 1996, le Tribunal, après avoir rejeté le projet de plan de continuation déposé en cours de délibéré, a arrêté le plan de cession totale

Y... avait dévoyé la mesure de mise à l'épreuve, le juge de l'application des peines a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine prononcée le 20 mars 2013 par la