AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02315
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Will X..., contre le jugement du tribunal de police de PAU, en date du 14 décembre 2017, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 21 septembre 2016, n° 15-85.115), pour infraction à la réglementation
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WILLY, Pauline
31/07/2026
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Perrin, Willy, Aldo
31/07/2026
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WILLY
30/07/2026
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HAMMAMI, Willy
30/07/2026
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DOLE, Esteban, Rodrigue, Willy
30/07/2026
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cr
édure suiviec/Mme Jolanta Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01723
26 juin 2018
26 juin 2018
Will X..., partie civile, à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre Mme Jolanta
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