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DÉCISION / ECLI
TYPE
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02315
30 octobre 2018
Will X..., contre le jugement du tribunal de police de PAU, en date du 14 décembre 2017, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 21 septembre 2016, n° 15-85.115), pour infraction à la réglementation
édure suiviec/Mme Jolanta Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01723
26 juin 2018
Will X..., partie civile, à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre Mme Jolanta
civ2
6137235ccd58014677408c6e
27 janvier 2000
menuiseries de l'Ubaye, dont le siège est zone industrielle Le Chazelas, 04400 Barcelonnette, 7/ de la compagnie d'assurances Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est 2, rue Pillet Will
comm
613722eacd58014677403244
6 mai 1997
Patt, rue Pillet Will, 14520 Port-en-Bessin, 8°/ de M. Dimitri H..., demeurant Armement Le Sauvage, 10, Square R.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01216
18 mars 2014
Willy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre précédé, accompagné ou
613720e7cd580146773ef59a
10 janvier 1989
siège est à Rochester (Kent), Angleterre, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société GAN, dont le siège est à Paris (9e), 2, rue Pillet-Will
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
Le scénario fait commencer l'action meurtrière des Wilis beaucoup plus tôt que dans les versions traditionnelles du ballet, renforçant leur aspect cruel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10519
3 mai 2018
B..., dont le syndrome de Prader-Willi ne saurait invalider par définition sa parole, Mme D... et Mme E... attestant qu'il a toujours maintenu la même version à savoir que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100318
20 mars 2013
Veil, dont cette société comme la société Tradition Italia sont filiales, ct fait état d'un complet désaccord susceptible d'être tranché par les tribunaux « if there is no other possible route,... we will
61372368cd580146774095f2
18 janvier 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances G.A.N., dont le siège est 2, rue Pillet Will
613721e5cd580146773f8878
29 avril 1993
Georges G..., demeurant ... à Willer-sur-Thur (Haut-Rhin), 28/ La RAM d'X..., dont le siège est ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310479
21 décembre 2017
Willy Y... et par celle de M. D... ; qu'elle se trouvait confortée par le comportement de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00790
13 juillet 2010
avait failli à ses obligations, la société Co2bar a dénoncé le contrat et assigné la société Gnocca en réparation de son préjudice ; que la société Gnocca a appelé en intervention forcée la société Willy
61372372cd58014677409e64
29 février 2000
de l'accord-type de régie, le principe du droit aux commissions en fonction des ordres de portefeuille antérieurs à la rupture ayant de ce fait été consacré par l'accord passé avec les publications Willy
61372400cd58014677410fe4
24 juin 2003
de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75060 Paris Cedex 02, 6 / du Groupement d'assurances nationales "GAN", dont le siège est 2, rue Pillet Will
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01241
27 septembre 2018
l'employeur se prévaut d'une annexe contractuelle rédigée en anglais intitulée « Personal and confidential » et stipulant notamment : « A voluntary separation or failure to remain an employee in good standing will
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658
14 décembre 2016
écartées des débats, il est établi que la victime était âgée de treize ans et huit mois au moment des faits puisqu'elle est née le [Date naissance 1] 1995 ; qu'atteinte de la maladie de Prader Willi
6137223ccd580146773fb567
20 juillet 1994
1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour GAN, 2, rue Pillet-Will
6079d6709ba5988459c5b25b
16 février 1970
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE; QU'EN CONSEQUENCE, ET ABSTRACTION FAITE DES MOTIFS CRITIQUES, SURABONDANTS, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'WIL
6079a8cc9ba5988459c4ef89
21 mars 2001
Willy, contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées les a condamnés à 10 000 francs d'amende
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