X... à préciser si outre le paiement d'une pension alimentaire il entendait abandonner sa part d'un bien commun en pleine propriété en application de l'article 285 du Code civil et Mme X... à préciser

du 17 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 22 novembre 2001 par la même cour d'appel du chef d'abandon

[P] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 17 mars 2021, qui, pour abandon de famille, et abandon de famille en récidive, l'a condamné à quatre

X... ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 15 février 2017, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est

avril 2010, de l'acte de réitération du 31 mai 2010 et de l'acte de cession définitif du 5 octobre 2010, quant à l'existence de cet apport en compte courant, quand ce silence ne pouvait caractériser l'abandon

anonyme Stim (la société Stim), a demandé la désignation, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, d'un expert de gestion aux fins de déterminer les motifs et les conséquences d'un abandon

M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour abandon

ce projet, l'abandon ayant été entériné le 19 janvier 1996 par une délibération du conseil municipal ; que la société ayant fait assigner la ville en réparation de son préjudice, le 1er août 1996, l'arrêt

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

capital de 50 000 euros ; que devant la cour d'appel, l'épouse a sollicité, outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, une prestation compensatoire sous la forme, à titre principal, de l'abandon

de son acte écrit d'abandon la mère a certifié avoir abandonné l'enfant de sa propre volonté et de façon définitive, que par jugement du 27 mars 2015 il a été décidé du placement de l'enfant à titre définitif

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2016), que le 28 février 2000, la société General Motors Corporation a pris le contrôle de la société de droit

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux F. font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 31 mars 1995) d'avoir dit que le mineur Alexandre T. ne pouvait être déclaré abandonné

K... fait grief à l'arrêt de dire inopposable le jugement du tribunal de Tripoli du 10 avril 2012, alors : « 1°/ que le prononcé d'un jugement de divorce libanais pour abandon par l'épouse de sa famille

M... pour abandon d'animaux et mauvais traitements envers animaux, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour abandon

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef d'abandon

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, premier du

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour abandon