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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137236ecd58014677409b17
15 février 2000
Guerrini, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
6137236fcd58014677409bec
C..., aux droits duquel se trouvent les consorts C..., les conclusions de M.
soc
61372374cd5801467740a01f
7 décembre 1999
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.
civ1
61372482cd58014677416192
31 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 août 2003 ) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en nullité du mariage, alors, selon le moyen que : 1 / dans ses conclusions en appel
ECLI:FR:CCASS:2012:C100044
18 janvier 2012
famille Z... par les époux X... à compter du 1er septembre 1992 jusqu'en 2002 constitue une libéralité rapportable à la succession, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que l'hébergement gratuit est appréciable
607941129ba5988459c40236
11 octobre 1972
ETAIENT LA PROPRIETE DU BAILLEUR, ET D'AVOIR, SANS DONNER DE MOTIFS, AFFIRME QUE L'ABSENCE D'ETAT DES LIEUX N'AVAIT CAUSE AUCUN PREJUDICE AU BAILLEUR ; ATTENDU QU'X...
613721cecd580146773f7875
31 mars 1993
B..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC derenoble, les conclusions de M.
61372188cd580146773f4939
11 juillet 1991
Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.
6137212fcd580146773f1aee
13 juin 1990
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
6137265ccd58014677424f6f
5 juin 1996
d'une part, que le juge ne peut dénaturer, par omission, les termes clairs et précis d'un écrit; que la note de service du 2 janvier 1991 indiquait que "la prime pour 1990 a été attribuée suivant l'absence
61372392cd5801467740b83d
3 octobre 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
civ2
6137239acd5801467740bf3c
21 juin 2001
X..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
6079b2109ba5988459c55848
26 février 1975
POUVAIT A CE TITRE PRESENTER UNE LISTE AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ETABLISSEMENT FIXEES AU 15 MAI 1974, AUX MOTIFS ESSENTIELS D'UNE PART.QUE LA REPRESENTATIVITE S'APPRECIAIT
61372181cd580146773f4534
24 janvier 1991
rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, de l'Association des oeuvres de la mie de pain et du foyer de jeunes travailleurs Paulin Y..., les conclusions
613720a4cd580146773ecd04
4 novembre 1987
Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Y..., les conclusions
613720c3cd580146773ee2f5
20 décembre 1988
Faucher, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137236acd58014677409740
1 mars 2000
Toitot, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mlle X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
61372319cd580146774056a4
1 juillet 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372226cd580146773faa53
23 février 1994
A..., les conclusions de M.
613721e1cd580146773f86a9
19 mai 1993
le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Auto shopping Etoile, de la SCP Peignot etarreau, avocat de la SCI Sécurité Pierre, les conclusions
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