Assié, conseiller rapporteur, MM. Peyrat, Philippot, Mme Bellamy, M. Terrier, Mme Feydeau, conseillers, Mmes Maunand, Monge, Proust, conseillers référendaires, M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE VALABLES LES VISITES DOMICILIAIRES EFFECTUEES, PAR APPLICATION DES ARTICLES 64 ET 454 DU CODE DES DOUANES, ENTRE LE 27 JANVIER 1977 ET LE 26 FEVRIER 1980, PAR LES AGENTS

DECIDE QUE POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1963 AU 30 JUIN 1967 LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR X..., EXPLOITANT D' UN HOTEL- CAFE- RESTAURANT, AVAIENT ETE REGULIEREMENT CALCULEES, EN CE QUI CONCERNE

Dulin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer avocat de M. [T] [O] et les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° E 17-15.896

, l'agent du trésor demande le paiement de la somme de 929 465,50 francs se décomposant comme suit : préjudice corporel de M.

de la discothèque " Muppet Show " les agents de l'administration disposent d'un droit de visite sans formalité et qu'en ce qui concerne le local à usage d'habitation de ..., la visite des lieux n'était

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le contrôle et d'entériner les redressements, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, les agents

l'importateur), a importé, entre les mois d'octobre 1991 et de décembre 1992, diverses marchandises dans le département d'outre-mer de la Guyane et a acquitté, à ce titre, l'octroi de mer et la taxe additionnelle

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvoi n° J 15-21.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Blondet conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars, M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X...

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Gondre conseiller rapporteur, MM.