que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 30 janvier 1991) d'avoir dit que le licenciement du salarié était abusif, alors que, d'une part, contrairement aux allégations

elle a oublié de se rendre au tribunal, qu'elle a reçu une feuille indiquant la date de jugement mais qu'elle attendait une convocation, et que, n'ayant pu se défendre, elle n'a pu contester les allégations

X... et portant la mention "MD doit à RG 600 000" ne constituait pas un commencement de preuve par écrit rendant vraisemblable l'allégation d'un prêt, que complétaient un témoignage et la reconnaissance

avoir confirmation écrite qu'il ne pouvait y avoir perte de commercialité eu égard au statut particulier de la Caisse des dépôts et consignations, avant de reformuler tardivement, en février 1988, l'allégation

présentés comme taisants et n'assumant pas en conséquence leur rôle d'élus, profite de sa fonction tant pour s'enrichir personnellement que pour favoriser les membres de sa famille ; que de telles allégations

Je ne dis pas ce mot, mais je le pense très très fort », et l'allégation de « pratiques douteuses », ne caractérisaient aucune faute civile, motif pris qu'ils ne contenaient aucune allégation spécifique

visées en raison de leur obédience catholique et du comportement prêté à leurs membres et ceci accessoirement à leur localisation ; qu'en les traitant de racistes et d'antisémites, Marek Y... a allégé

calcul sur la base des rémunérations perçues lors de la cessation des fonctions ne lui était pas plus favorable que le régime légal des six meilleures années ; qu'en énonçant qu'il ne contestait pas l'allégation

conteste I'existence du contrat d'assurance ; que la juridiction pénale devant laquelle l'assureur a été mis en cause, est compétente pour prononcer une telle condamnation ; qu'ainsi, contrairement aux allégations

D... de ses demandes, que la connaissance qu'il avait de la fausseté de ses allégations se déduisait de la contradiction existant entre son souhait affiché d'obtenir des explications sur les motifs de

en son principe par la seule production de la proposition de rectification et des observations du service en réponse aux observations du contribuable et que le caractère vraisemblable de la créance alléguée

la mise aux normes des véhicules depuis Pontfaverger et n'ayant effectué que quelques trajets à Saint-Avold ; que sous ce second aspect, force est de constater que le prévenu ne produit ni même n'allègue

de la nécessité de réaliser rapidement la vente au meilleur prix ; que sur la demande d'audition de la dame Y..., agent de recouvrement à la SOFIDEG, à supposer établie la conversation téléphonique alléguée

Jorge X... était débiteur à hauteur de 186 229,64 francs", la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée sur le seul fondement d'allégations qui n'étaient pas assorties de la moindre offre de preuve, a violé

par les conclusions respectives des parties ; que dans ses conclusions d'appel, en défense aux demandes reconventionnelles de la société Caussade, la société [E] faisait valoir que "Caussade Semences allègue

Poste de sa demande d'annulation de la délibération du 22 mars 2022 ordonnant une expertise "projet important" au sein de l'établissement de [Adresse 5], a retenu que "la preuve incombant à celui qui allègue

articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui établissaient que la modification de ses horaires n'avaient pas pour but, contrairement aux allégations

du siège de son entreprise, la société anonyme Copy bureautique, et donc son lieu de travail, mais n'est en aucun cas sa résidence ou son domicile qui se trouve à Barjac ; que c'est sur la seule allégation

d'appel de Paris de s'être déclarée compétente pour statuer sur le litige alors, d'une part, que l'ordonnance du premier président avait fixé l'affaire à la première chambre de la cour d'appel, service allégé

X... contiendrait des allégations diffamatoires, alors que, d'autre part, il existerait une contradiction de décision entre celle qui est attaquée et une précédente décision du tribunal d'instance de Béthune