demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonymeTechnimétal, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4ème chambre commerciale), au profit

par la Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit

société Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit

le pourvoi formé par la Clinique du Docteur X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit

société Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit

PIREYRE, président Arrêt n° 1092 F-D Pourvoi n° Q 21-12.839 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N] [M].

du groupe X... ; "aux motifs que les banques ne pouvaient, dans la présente instance, réclamer le paiement de leurs créances déclarées à la procédure collective (arrêt, p. 62 5) ; "alors qu'un créancier

Selon ce texte, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1°

de Mme X..., démontraient que celle-ci avait eu l'intention de nover sa créance salariale en une créance de prêt, la cour d'appel en a méconnu les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134

Yves X..., 2°/ Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit :

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme F..., demeurant 74, avenue derammont à Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit

le pourvoi formé par la société Crédipar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit

pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit

Aux termes de l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur

., 4 / la société à responsabilité limitée GPI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit

en paiement d'une certaine somme au titre de la cession de créances après demande d'exécution de l'engagement de caution, la société Deceuninck a déclaré sa créance à la liquidation judiciaire de la société

aux banques, cessionnaires des créances de la société Jeanneau sur son concessionnaire La Rochelle Boat Center, la nullité des cessions pour absence d'objet, les prétendues créances cédées étant nulles

Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 16.

20.524 formés par la Clinique des Acacias, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 16 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit

Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la procédure collective de Mme X... ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office, si la créance au titre du compte courant