est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

, auprès de laquelle le maître de l'ouvrage avait souscrit un contrat de crédit-bail, ont chargé la société Lafranque, assurée par la compagnie Lloyd continental, de la construction de courts de tennis

lorsque celui-ci n'en avait plus la garde ; qu'ayant relevé en l'espèce qu'au moment de l'incendie le maître de l'ouvrage avait reçu les clefs de la maison pour y effectuer des travaux précis qu'il

de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en retenant que le devis soumis à la banque

Y... et Mme B..., maîtres de l'ouvrage, ont entrepris la reconstruction d'un pavillon, avec la participation de M.

La cour d'appel a relevé que la société Gervot Stéphane et son assureur avaient été assignés par la société Maaf assurances, subrogée dans les droits des maîtres de l'ouvrage, le 11 décembre 2014 et qu'ils

[P] pour les préjudices causés par l'arrêt du chantier, l'arrêt retient qu'il appartenait au maître de l'ouvrage de contracter avec un nouveau maître d'oeuvre après la rupture du contrat par M.

qu'elle était chargée de mettre en oeuvre, la solution consistant selon l'expert à remettre ces ouvrages en état d'étanchéité par des travaux bénéficiant de la garantie décennale, la cour d'appel a indemnisé

des réserves ont été consignées concernant la réalisation des peintures ; que le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en réparation des préjudices matériels et immatériels allégués ; Attendu

de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice la compagnie Groupama du Nord et la société SETEB, qui a appelé en garantie la compagnie AGF ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris

d'ouvrage ne peut être limitée à la perte d'une chance, le maître d'ouvrage ayant droit à la réparation intégrale de tous les préjudices consécutifs à la non-fourniture d'une garantie de livraison ; qu'en

légale des articles 1792 et suivants du Code civil, mais sur la responsabilité contractuelle de droit commun; qu'en retenant, cependant, que le maître de l'ouvrage, et non le maître d'ouvrage délégué,

, par la personne qui assure effectivement la maitrise du chantier, retient que le cahier des charges des clauses techniques particulières applicable à l'opération prévoit que le maître d'ouvrage désigne

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1995, pour un prix de 166 040 francs, chargé M.

l'ouvrage avant le début des travaux comprenant les cahiers des charges, les soumissions et le quantitatif chiffré seront conclus et signés entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur assisté du maître

de l'ouvrage ; qu'ainsi, en écartant la demande de garantie par des moyens non formulés par des conclusions régulièrement signifiées, la cour d'appel a violé les articles 909 et 784 du nouveau Code de

de l'ouvrage qui a appelé en garantie l'architecte ; Attendu que pour condamner M.

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1792 du Code civil et 271 du Code général des impôts ; 2 / que la réparation due au maître de l'ouvrage au titre de la garantie décennale

livraison ; que dès lors, en se fondant, pour retenir que le maître de l'ouvrage avait bien notifié son opposition à l'établissement de crédit qui s'était porté caution à son profit, et donc pour retenir

de béton (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile); 3°) que le maître de l'ouvrage dispose contre le fabricant ou le fournisseur de matériaux d'une action contractuelle fondée sur