AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADAP, dont le siège est 76,avenue de la division Leclerc, ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2003), que la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, quand il s'agit d'une simple affirmation sans aucune analyse, même sommaire, des éléments du constat du 10 juillet 2017 et du mémoire définitif sur lesquels la Cour a fondé son appréciation, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...

qui lui avait été accordée le 10 décembre 1985, ayant été contestée, n'a été obtenue à titre définitif, par arrêt du Conseil d'Etat , que le 28 octobre 1994 ; que les époux A... ont alors demandé que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité

en location-gérance à la société d'exploitation des établissements Y...

Le 31 mars 2016, les parties ont signé l'acte définitif de cession.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Silmer, Société des silices de

P..., domicilié [...] , 2°/ l'Earl de la Terre Bleue, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 20-14.141 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

L'arrêt retient qu'à la date de la remise des fonds, la SCP avait connaissance du pourvoi formé contre l'arrêt du 18 février 2005 et les sommes séquestrées n'étaient pas disponibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1920, 1923, et 1929 ter du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 513 F-B Pourvoi n° R 23-20.093

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier-payeur général des créances spéciales