AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1 à 3 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L'arrêt de la cour d'appel qui avait accueilli la demande de la caisse relative à la prescription des créances et la nullité des titres de perception et rejeté toute autre demande a été cassé (2e Civ.,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 décembre 2019, qui sur renvoi après cassation (Crim., 4 janvier 2005, pourvoi

dénommée Ogekos, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

X... aux sociétés Gan vie et SGGP puis, par décision du 26 septembre 2005, a déclaré nul et non avenu l'arrêt rendu par la Cour de cassation et renvoyé la cause et les parties devant cette Cour ; Attendu

rectifier les erreurs ou omissions affectant l'arrêt attaqué et que seule la juridiction du fond qui a rendu la décision irrégulière était compétente pour son éventuelle rectification, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

conseil le 14 novembre 2018 et l'arrêt prononcé en cette chambre le 12 décembre 2018 ; Mais attendu qu'en examinant la demande et en rendant sa décision en chambre du conseil la cour d'appel a méconnu

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

) à l'encontre d'[R] [B], décédé le [Date décès 5] 2019, et de Mme [F] [A], veuve [B], l'arrêt ayant statué sur l'appel d'un jugement rendu au terme d'une audience d'orientation a été cassé avec renvoi

Mme [J] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal de proximité de Cannes en toutes ses dispositions et de déclarer la dette de Mme [R] éteinte par la décision de

[W] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-21.823 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la Société nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'avocat de ce dernier a interjeté appel de la décision.

I - Mme [O] [K], épouse [T], domiciliée chez Mme [G] [K], [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 21-23.055 contre un arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 29 mai 2019, pourvoi n° 17-17.424), et les productions, le 6 août 2008, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant