[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] et le condamne à payer à M.

1315 et 1348 du Code civil, alors qu'en outre, en niant, sans plus d'explications, la force probante des déclarations de M.

655 et 656 alinéa 1er et suivants du nouveau Code de procédure civile en déclarant l'appel recevable et la signification du jugement non valable, alors que, ne constatant pas que l'adresse du siège social

1341 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que la preuve de la cession des droits pouvait être rapportée selon les dispositions des articles 1341 à 1348 du code civil, la cour

[P] [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] [G] et le condamne à payer à M.

931 et 1341 du code civil, et par refus d'application les articles 2276 et 1315 du code civil ; 3°/ que le demandeur qui s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve

1347 et 1348 du Code civil, 314-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christopher X... coupable d'abus

1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile.

de ses constatations, a violé l'article 1103 du code civil, anciennement article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 12.

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Y... Z...

des articles 1289 et suivants du Code Civil (Cass.

1315 et 1348 du code civil ; ALORS QUE les juges ont l'obligation de se livrer à une analyse, même sommaire, des pièces versées aux débats par les parties pour justifier leurs prétentions ; que, pour

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

1315 et 1348 du code civil ; 3°/ que l'exonération sociale dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l'administration fiscale est acquise dès lors que l'entreprise

1341 et 1348 du code civil ; 2°) - ALORS QUE, pour établir l'existence d'un acte juridique, nul ne peut se fournir une preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur des éléments émanant exclusivement de M

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1347-2 du code civil pour rejeter la demande de compensation, sans apprécier si la compensation pouvait être prononcée en justice, la cour d'appel a violé les articles 1347-2 et 1348 du code civil. »