[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

T... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner au paiement de certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant retenu, par motifs

lui payer la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile » (arrêt attaqué p. 6), puis qu' « aucune demande n'est formée au titre des frais irrépétibles d'appel par la société

X... une certaine somme en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'application de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la partie condamnée aux

X... était inférieur au taux de ressort de 4 000 euros (2 250 euros à titre de dommages-intérêts et 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile), cependant que sa demande tendait

à une demande de mesure, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile

Y..., outre aux dépens, à payer à Mme X... la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que, par arrêt du 11 janvier 1995, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 454 du code de procédure civile, le jugement contient l'indication des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de

Il y a lieu de le réparer en mentionnant que la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI Anaconda V à l'encontre de la société Au 38 est rejetée.

700 du code de procédure civile", la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

700 du code de procédure civile.

595 et 596 du code de procédure civile ; 2° / que l'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

[C] et Mme [K], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, à payer aux défenderesses une somme globale de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ce dernier avait fait sa demande après le dépôt de l'acte de désistement par la société Agri Viti Brienne

[T], [Y] et [Z] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

désister de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

[G] la somme de 100.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 16 mars 2023, la Mutuelle des architectes français a déclaré renoncer à sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

Le 16 mars 2023, la société Apave nord ouest a déclaré renoncer à sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6.