à la demande ; que le compte-rendu d'interprétation des clichés d'imagerie médicale du 11 juin 1998 ne fait mention d'aucune lésion ayant une incidence sur la marche ; que l'avis d'arrêt de travail délivré

. ; " alors que l'arrêt attaqué ne pouvait statuer en adoptant les motifs des premiers juges ; qu'en effet, il résulte des mentions du jugement que lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

pour l'assisté de garantir l'assistant de la responsabilité par lui encourue à l'égard de la victime d'un accident éventuel, que cette victime soit ou non un autre assistant ; qu'en affirmant pour écarter

Le 20 janvier 2004, elle a conclu un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec M.

éducative en cours et un éventuel suivi socio-judiciaire, à de nouveaux méfaits ; que, s'agissant de violations délibérées, répétées sur une longue période de l'intégrité sexuelle et psychique de jeunes

européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Claude X... a été interpellé, le 22 juin 2006, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré

conformément à la loi ; Attendu que, Mme Y... a été engagée le 1er février 1974 par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI) en qualité d'assistante sociale; qu'en application

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé un non-lieu du chef de complicité de crimes de guerre par le lancement d'attaques délibérées, alors : « 1°/ que l'aide ou l'assistance, élément

au cours desquels, selon deux élèves, le directeur a touché ou tenté de toucher leur sexe et leurs testicules ; "que les déclarations concordantes de plusieurs élèves établissent qu'Alain B... assistait

elle écartait les cuisses et son père allait doucement" (arrêt page 5, 1er in fine) ; que, devant les enquêteurs, elle a déclaré le 28 février 2002 qu'il y avait un "bâton bleu de papa se trouvant derrière

décrit toutefois pas un état consécutif à la perspective d'un séjour chez le père mais un mal être de l'enfant pendant la procédure d'instruction de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance

aucunement constaté que le prévenu avait été régulièrement cité à personne ni qu'il ait eu connaissance de la citation ; 2 - "alors que le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance

permanente excédant soixante jours ; qu'en refusant d'annuler la délibération de l'ITC CHSCT prévoyant l'assistance de l'expert pendant toute la durée de mise en oeuvre du projet

destruction ou des détentions - avait été commise "intentionnellement" en relation avec une entreprise terroriste, sans caractériser l'intention personnelle de l'accusé, ni sa participation consciente et délibérée

rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Le Quang et de la société Assurances mutuelles de France, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n J 94-12.482

Z... n'a pas pris part au vote et n'a pas souhaité se faire représenter ; que s'agissant des délibérations de la commission permanente des 18 et 24 juin de la même année, apportant des modifications par

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du département de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à X...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Y..., faisant valoir que le syndicat X... avait diffusé irrégulièrement, en 1991, auprès