__________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° W 19-17.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

; que l'arrêt comportant des mentions contradictoires quant à la question de savoir si le greffier était ou non présent lors délibéré, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les juges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme O... fait le même grief à l'ordonnance, alors « que la décision d'admission en soins psychiatriques prise par le directeur de l'établissement qui doit être formalisée n'est motivée qu'à la condition

d'ouverture des crédits, du caractère fantaisiste de certains dossiers, ne pouvait suffire à caractériser un acte positif et concret d'aide ; qu'il ne constituait qu'une simple omission non pénalement

mérite confirmation ; "1 - alors que les juges de la chambre de l'instruction doivent justifier leur décision par des motifs exempts de contradiction ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 2004), que, par acte dressé le 28 décembre

Pour rejeter la demande formée par les maîtres de l'ouvrage au titre de la non-conformité des linteaux, l'arrêt énonce que les rapports établis de façon non contradictoire ne peuvent servir de fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

A... afin que celui-ci puisse les rejoindre sur zone ; que s'il affirme aujourd'hui ne pas avoir eu connaissance de leur destination finale, le caractère évolutif et contradictoire de ses déclarations

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant M.

Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un

de non-lieu doit être confirmée ; "alors, d'une part, que ne satisfait pas en la forme aux conditions de son existence légale l'arrêt de la chambre de l'instruction qui omet de répondre au chef péremptoire

Il s'assure du bon déroulement des échanges entre les parties et veille au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

gracieux ou contentieux de la décision entreprise n'a pas d'incidence sur l'appréciation de cette fin de non-recevoir, qui dépend en l'espèce et en tout état de cause d'une discussion sur l'intérêt à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2005), que la société des Fermiers réunis (dite SAFR

D., au nombre des inculpés, ne suffisait pas à exclure la diffamation commise à son encontre, dès lors que, par la publicité donnée à l'affaire sur un plan national, le nom de tous les inculpés était connu