Philippe X... et de la société Mac Donald's France restaurants du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

un avantage en nature l'utilisation privée, par un salarié, du véhicule mis à sa disposition permanente par son employeur ; que la cour d'appel a relevé que la société Colas Centre Ouest acquittait chaque

Z..., exerçant la profession de négociant en fonds de commerce sous l'enseigne Inter Brasseries, cédé, suivant acte des 9 et 14 août 1980, aux époux X..., leur fonds de commerce de café-restaurant moyennant

la SNC Cottage Hôtel Nîmes, qui faisait partie du "groupe Cofiest-Cottel", pour le compte de laquelle la Société auxiliaire d'entreprise Méditerranée (la SAE) a exécuté la construction d'un hôtel-restaurant

SONT PROPRIETAIRES DE LOCAUX AU REZ-DE-CHAUSSEE QUI, DEPUIS 1970, ONT ETE DONNES EN LOCATION PAR EUX A USAGE DE RESTAURANT ; QUE, LE 28 FEVRIER 1972, LES EPOUX A...

B..., directeur, indiquant avoir dirigé le restaurant jusqu'à sa fermeture en 2014 et décrivant le fonctionnement du restaurant, l'arrivée des salariés à 10h et à 18h, précisant aussi que le restaurant

X... en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale formée, selon lui, par les sociétés Ancien Restaurant Chartier, Champs bat, Congrès Maillot, Sebillon, Financière Gérard Y..., Boeuf

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'exploitation d'un restaurant

Il est établi aux termes des écritures des parties et des pièces produites que Monsieur X..., qui exploite dans un immeuble limitrophe un fonds de commerce de café restaurant, vente de glaces et plats

réclamer, notamment compte tenu de son ancienneté supérieure à quinze ans, le paiement d'une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, en application de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 SEPTEMBRE 1975) LA BANQUE FRANCO-PORTUGAISE D'OUTRE-MER A CONCLU UNE CONVENTION AVEC UNE SOCIETE HOTELTOUR SELON LAQUELLE ELLE S'ENGAGEAIT A CONSTRUIRE UN HOTEL-RESTAURANT

partie du capital social ; que les investigations ont révélé, d'une part, que des prêts étaient consentis moyennant un intérêt à des joueurs impécunieux, d'autre part, que les clients du restaurant

et chaque voyage ayant nécessité trois personnes (Fanny, son frères James -conducteur- et sa mère), il y a donc les frais d'hôtel et restaurant pour l'équivalent de 24 personnes représentant, sur une base

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait exposé, d'une part, que la réalisation de l'hôtel-restaurant

l'utilisation du porche à des fins commerciales, dans le sens où celui-ci servirait de lieu de stockage, est incompatible avec sa destination réservée au passage et à la sortie de secours de l'hôtel restaurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juin 2000 par l'association Restaurant inter administratif de Lyon en qualité de

des avances sur recettes provenant de la vente des carburants, auxquelles elle était tenue de procéder sous la forme du versement des sommes égales à la valorisation des produits mis en place lors de chaque

B... qui indiquait que depuis les années 1982, il déjeunait deux ou trois fois par semaine au restaurant Côté Parc et dans les années 2008, 2009, 2010 et jusqu'à la fin 2011, il avait vu chaque fois Mme

X... et cinq autres salariés de la société Sogeres, laquelle a repris le 1er décembre 2003 l'exploitation du restaurant d'entreprise de la Poste de Marseille, ont fait l'objet de sanctions disciplinaires

Ils demandaient, à titre principal, d'interdire à la société de supprimer le bénéfice des tickets restaurant aux salariés en télétravail dans les établissements de [Localité 9] et de [Localité 10] et de