AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

de documents ; "aux motifs qu'il n'existait aucun élément de preuve au dossier de ce que cette négligence ait procédé, de la part de M.

l'urgence imposant cet élargissement; que l'appréciation de la notion d'urgence ne peut, en aucun cas, être déléguée par ce magistrat aux fonctionnaires de police; que la Cour de Cassation est en

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir constaté la nullité du versement par le juge d'instruction en ce qui concerne les éléments transmis par la [3] à l'[1] au dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

le maire peut valablement recevoir communication d'un procès-verbal établi par les services de la gendarmerie nationale compétente dans cette commune ce, même si le règlement de l'armée ne prévoit pas

temporaire, expressément signalé aux caissières et dûment remboursé à bref délai ne constitue pas un détournement d'actif ; que l'arrêt n'a caractérisé sur ce point ni l'élément matériel ni l'élément

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février

N° N 15-81.606 FS-P+B N° 1829 SC2 30 MARS 2016 CASSATION M.

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

Z... et Mme G... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la lettre du 13 janvier 1995 qui constitue la pièce n 2B du dossier communiqué

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE