à l'occasion du litige est insuffisamment précis d'interroger l'expert ou d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, en retenant qu'en l'absence de commentaires de l'expert judiciaire sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages de ce qu'il s'est désisté

O., les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

dans son rapport complémentaire fait au vu de l'ensemble du dossier médical ainsi que le collège d'experts désigné après la contre-expertise retiennent un point de vue qui s'inscrit dans la ligne des

des conclusions motivées de la part de la commission de recours amiable, une expertise médicale judiciaire doit être ordonnée sous peine d'inopposabilité de la décision d'attribution du taux d'incapacité

le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant

Z... sont en contradiction avec les différents rapports d'expertise qu'ils ont versés aux débats; que, cependant, il résulte des énonciations mêmes de son rapport que l'expert a pris en considération

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du 1er octobre 2012, l'ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France signalait au procureur de la république qu'il soupçonnait Mme D... , non inscrite au tableau de l'ordre, qui était

médicale confiée à trois experts, les docteurs H..., I... et J... ; que, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, le 4 août 2003, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ainsi que Jacques X..

seulement par suite de cette décision d'inaptitude mais encore du fait de l'échec de toute tentative de reclassement, était caractérisé ; que le rapport du docteur Z..., tout comme celui des docteurs

d'un tel rapport d'expertise, cependant qu'il ressortait de ses propres constatations que l'expert n'avait nullement entrepris de vérifier la cohérence des contreparties offertes aux porteurs des différentes

ainsi les articles 238 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des preuves et notamment des documents visés par le rapport d'expertise que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de M.

, l'arrêt attaqué, statuant en vue d'un rapport d'un expert désigné par les premiers juges, a condamné cette société à payer à M.

du 23 juin 1993 n'avait pas substantiellement modifié l'aspect du dossier, et sur le fait, souligné par Pierre X..., que ledit rapport soulignait lui-même la relativité de ses conclusions sur le plan

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le

: Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z.