observations de Me Balat, avocat de l'association Azazel et de la fondation Azazel Institute Inc, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du receveur-percepteur du Trésor public de Limoux, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 5 novembre 2003

moyen, "1°) que l'arrêt attaqué a violé l'article 1351 du Code civil et l'autorité qui s'attache à la chose jugée le 20 février 1981 par le tribunal de grande instance de Paris et le 9 octobre 1985 par

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée les grands magasins Galeries Lafayette, établissements Maine Montparnasse "grands magasins", dont le siège social est sis à Paris

X..., qui avait démissionné de ses fonctions dans cette société, alors que, d'une part, en refusant de rétracter l'ordonnance ayant autorisé l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire au motif que

, la cour d'appel, qui constate elle même que la convention du 5 juillet 1988 était indissociable de la cession autorisée des actifs des entreprises dirigées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

des parties communes. 2.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Base de Gaillon, les conclusions de M.

Z... a été engagé à partir du 1er juillet 1988 par M.

[U] n'avait pas régularisé sa requête aux fins d'assignation à jour fixe ou en vue de bénéficier d'une fixation prioritaire de l'affaire dans les conditions régulières, d'une part parce qu'il s'était borné

N... ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des informations communiquées par les autorités américaines qu'il n'y a pas eu de la part de celles-ci de provocation à la commission des infractions ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Nicolas X..., les conclusions de M.

désigne, alors « que la cour d'appel ne peut statuer que sur les dernières conclusions régulièrement déposées et signifiées par les parties ; qu'en se prononçant au visa des conclusions remises le 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

, dans leurs conclusions d'appel régulièrement déposées et d'ailleurs visées dans l'arrêt attaqué, les parties civiles faisaient justement valoir que l'exception d'irrecevabilité de leurs plaintes soulevée