X... ; que la direction du travail, après s'être rendue au siège de la société Eure et Loir Habitat et après avoir obtenu tous les renseignements ou justificatifs sollicités par elle, n'a observé aucune

. ; Attendu que ce mémoire, déposé au nom d'une personne qui, bien que mise en cause par la plainte de la partie civile, n'a jamais été inculpée et n'a donc pas la qualité de partie à la procédure,

[C] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société De Bois Herbault, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de

le siège est sis 40, rue Damrémont (75018) Paris, qui exerce l'activité de négoce et courtage de biens mobiliers dont véhicules automobiles, a pour gérant Bruno B..., né le 1er mai 1959 (pièce 3-1) ;

Dans cette hypothèse, vous aurez à me demander de donner, dans les mêmes termes, les pouvoirs correspondant à l'un de vos subordonnés, dont vous aurez reconnu que l'autorité, les qualités et la compétence

... des chefs de destruction ou détérioration d'objets mobilier ou d'un bien mobilier appartenant à autrui, d'entrave à l'exercie d'un culte, et complicité ; "aux motifs que la démolition était entreprise

P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Addhoc conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. MM.

au rapport fictif, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des articles 59, 60 et 405 du Code pénal ; " et alors qu'en ne recherchant pas d'autre part si B... savait que les stages dont

de mariée; qu'Edgard X..., gérant de la société "Entre elles et nous" depuis le 23 octobre 1995, a présenté à la réquisition des services de police un extrait K bis de la société indiquant que le siège

(pièces n° 5-3 à 5-6) ; que les droits de communication exercés auprès de la SA Lambert et Valette, la Sarl Pro CD Multimédia, la Sarl Cedigraphe, la Sarl Resocom, l'entreprise Ultimed Technologie et

. ; que l'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 octobre 2003 ; que le président a constaté l'identité des prévenus ; que le conseiller Lifschutz a présenté le rapport de l'affaire ; que les

le siège social se trouve également52, rue de la Bienfaisance etdans ceux occupés par une société du Chemin de fer de Damas Hamah et prolongements,89, rue Monceau à Paris 8ème et enfin dans les locaux

de l'enquête préliminaire que les résultats, obtenus téléphoniquement, avaient permis de fixer le prix, n'a été commandée que le 1er juillet 1990, soit le jour de la signature de l'acte et qu'elle a donc

, un protocole d'accord prévoyant l'assistance et le conseil à l'entreprise dans l'organisation et la constitution de son dossier d'offre, le quitus à Sicopar des tâches accomplies par elle comportant

. ; "aux motifs que "les premiers juges ont à juste titre retenu que le prévenu ne précisait pas quels seraient les documents utilisés par l'administration fiscale dont l'absence au dossier lui causerait

l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs que, "dans sa plainte initiale, comme lors de son audition par le magistrat instructeur, Jean-Pierre A... a décrit les violences dont

le siège est [...] , 2°/ au syndicat UNSA IBM, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Manpower Group Solutions, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Manpowergroup Solutions Enterprises

que le titre du livre ainsi que celui du chapitre ne visent pas expressément X... mais stigmatisent les pratiques des différents tribunaux de commerce dont celui de Boulogne-sur-Mer en son ensemble ;

de la politique de développement de l'entreprise, répondant ainsi à la qualification de holding animatrice", alors que les premiers juges avaient constaté qu'"aucun support ne matérialise l'exécution

travail, qui allait à la pêche le week-end alors que lui, Alain Z..., travaillait; qu'il n'hésitait pas à l'accuser de collusion avec les gendarmes et le parquet; que la vengeance la plus grave était donc