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DÉCISION / ECLI
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à l'encontre de son père, une autrec/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01862
5 septembre 2018
C... et D..., d'autre part ; qu'il résulte des informations judiciaires que Mme X... n'a pas déposé moins de quatre plaintes pour viols, l'une à l'encontre de son père, une autre contre MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00173
12 février 2025
[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,
613725d8cd58014677420f62
23 janvier 2002
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance
édure suiviec/M. Manuel X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01948
11 juillet 2018
Manuel X... des chefs d'infractions à la législation sur les armes en récidive et recel en récidive, a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire de ce dernier et renvoyé l'affaire pour qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156
10 août 2016
judiciaire, soit ordonner son placement en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement, par ordonnance motivée conformément aux dispositions de l'article 144 du code
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00779
9 mai 2018
Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol avec arme, arrestation, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03720
21 juin 2016
T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03721
J... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'association de malfaiteurs
61372698cd58014677426e17
13 décembre 2006
Nathalie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour vol en bande organisée, a prononcé sur
61372697cd58014677426d54
21 mars 2006
Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782
22 mars 2016
[K] [A], contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du
été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X
61372654cd58014677424b76
10 février 2004
les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date des 5 avril et 24 septembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Marin Georges X... du chef d'abus de confiance
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226
2 mai 2018
Abdeslam Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
61372696cd58014677426ca4
21 juillet 2005
Thierry, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
Y..., partie civile, - contre l'arrêt n° 339/16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information ouverte, sur leur plainte, contre
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00172
[B] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02918
11 décembre 2018
Medhi Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er mars 2018, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'infractions à la législation sur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02351
1 juin 2016
K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsions
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806
22 juin 2016
W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 1er avril 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de Paris sous
61372650cd580146774249b3
27 avril 2004
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
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