(Unedic); qu'à la même date le Tribunal a rendu deux décisions; que le jugement n° 36 048-94 a débouté M.

de sécurité sociale, ayant accueilli son recours, par jugement du 5 mars 1996, a été saisi d'une requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer sur laquelle il a statué par décision

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CPAM a relevé appel du jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant déclaré inopposable à la société Continental

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de M.

le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit : 1°/ de la FNMF, dont le siège est ..., 2°/ de

X... a relevé appel d'un jugement rendu le 22 août 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 2 septembre 2014

le 4 décembre 2018 par le président tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseilles, dans le litige l'opposant à M.

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale layant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant déclaré irrecevable une opposition formée à une contrainte délivrée par la caisse interprofessionnelle de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant déclaré irrecevable une opposition formée à une contrainte délivrée par la caisse interprofessionnelle de

de refus de reconnaître le caractère professionnel de cette affection ; que, saisi du recours de l'assurée à l'encontre de cette décision, le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé l'avis

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de : 1 / M.

[X], agissant seul, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins d'annulation des contraintes.

des affaires de sécurité sociale compétent, sans avoir recherché si comme la société le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, la sanction prononcée par l'URSSAF d'une suppression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme X... a relevé

de l'arrêt n° 4 rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 6°/ que relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale la qualification d'un accident ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fortech, anciennement dénommée Compagnie française de forges et fonderies