X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en son action alors, selon le pourvoi, que la nullité absolue sanctionnant la violation des règles qui visent à protéger l'intérêt général peut

-Y... aux torts du mari de s'être abstenu de déclarer irrecevables les conclusions de Mme X..., signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture dont la cour d'appel a refusé la révocation ; Mais

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

irrecevable comme prescrite son action en garantie dirigée contre M.

irrecevable la plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie et recel de la société Groupement Privé de Gestion à l'encontre d'Antoine X... ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen

irrecevables, que les demandes des emprunteurs tendant à voir déclarer non écrites les clauses abusives des contrats de prêt Helvet Immo étaient soumises à la prescription quinquennale, la cour d'appel

[Y] ont interjeté appel du jugement ayant déclaré recevable l'intervention volontaire de M.

appel de la même ordonnance le 25 octobre 2001 ; Attendu que Mme Y... et la SCP font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs appels irrecevables, comme tardifs, alors, selon le moyen : 1 / que l'irrégularité

; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement, de déclarer irrecevable l'action de la SCI Joalymmo et de constater que sont sans objet les appels en garantie formés par M.

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :

à ce titre le 9 décembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions signifiées et déposées par M.

révoquée en cas de cause grave survenue après qu'elle ait été rendue ; qu'ainsi, la cour d'appel, en se bornant, pour écarter l'existence d'une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance

ne pouvait retenir la culpabilité d'Umberto B... en se bornant à retenir les déclarations de l'auteur principal du délit qui a varié dans ses déclarations et de celles de sa concubine et sans répondre

sa liaison avec une autre femme et la naissance de deux enfants issus de ses relations avec cette dernière ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable ce recours ; Sur le premier moyen : Attendu

Miloud et Fouazi font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la société CCI contre MM.

la compagnie ELVIA irrecevable à contester l'application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, la cour d'appel a énoncé que cette question avait fait l'objet d'une décision du 24 septembre

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa

La société Citibank fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de paiement provisionnel, alors « qu'une juridiction d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association [1], alors : « 1°/ qu'en se bornant, pour déclarer irrecevable la constitution

à relever, pour déclarer irrecevable l'action de M.