X... l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie avec effet au 1er mars 1994 ; que la cour d'appel (Amiens, 15 janvier 1998) a décidé que cette pension devait être calculée sur la base

X..., victime le 7 juin 1998 d'un accident du travail, a saisi le 26 juin 2006 la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) d'une demande d'attribution d'une pension d'invalidité

REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU DEUXIEME GROUPE, ALORS QU'IL AURAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE REPRENDRE LE TRAVAIL APRES LA DATE DU 23 JANVIER

si cette dernière résultait d'une usure prématurée de l'organisme ; qu'en s'abstenant de préciser si l'intéressé avait interrompu son activité professionnelle lors du dépôt de sa demande de pension et

civile d'invalidité au taux de 100 % ; qu'ultérieurement, il a formé une demande de pension militaire d'invalidité dont le bénéfice lui a été accordé à concurrence d'un taux de 50 %, par arrêt de la

T..., l'exposant) de sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité ; AUX MOTIFS QU'il convenait de retenir la rédaction de l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale en vigueur au 23 décembre

(Haute-Vienne), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1994, où étaient présents : M.

Costa X... avait demandé à bénéficier d'une pension d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté sa demande pour un motif médical ; que M.

X... a demandé le bénéfice d'une pension d'invalidité; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (19 septembre 1995) a rejeté son recours contre

[H] [M] a adressé une demande de pension d'invalidité à la CPAM le 9 juillet 2010, soit postérieurement à l'entrée en vigueur des nouveaux textes, les juges du fond ont violé les articles 90

février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Elle a effectué une demande de d'attribution de pension d'invalidité le 15 décembre 2013 auprès de la CPAM Rhône-Alpes.

Y... ayant sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour état schizophrénique et séquelles de hernie, s'est vu accorder en 1977 le bénéfice de cette pension en raison de la première infirmité

, le 30 septembre 1995, avec le concours de la Caisse primaire d'assurance maladie, la liquidation d'une pension d'invalidité ; que cette demande ayant été rejetée par la Caisse régionale d'assurance maladie

X... a demandé le bénéfice d'une pension d'invalidité; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, accueillant son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie fixant au

X... a formé opposition à un arrêt du 19 octobre 2009 rejetant sa demande d'une pension complémentaire d'invalidité par la caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (la caisse

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui exerçait la profession de femme de ménage dans une cantine scolaire et dans un centre d'aide médico-sociale, a demandé

1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la caisse Assurance vieillesse des artisans (AVA) de Montpellier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... une pension d'invalidité de deuxième catégorie à effet du 1er mai 2009 ; que ce dernier, sollicitant une pension de troisième catégorie, a saisi une juridiction du contentieux de l'incapacité ;

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de majoration de pension