Y... de sa demande en condamnation de la SAS Maison Drucker à paiement des indemnités de rupture prévues dans le contrat litigieux du 1er juin 1999 ; Aux motifs propres que, sur les demandes au titre

, notamment : - que Jacques X... s'était personnellement porté caution, à hauteur de plus de 1 MF des prêts contractés par la société auprès du banquier et du brasseur ; - qu'il avait conseillé à la

d'identification de la personne concernée par ce titre, une photo d'identité ; qu'en outre, il résulte des vérifications effectuées par les services de police français ayant interpellé le demandeur, que

D'autre part, le moyen, pris en sa seconde branche, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve

2012 par lequel un officier de police judiciaire avait recueilli la plainte des ayants droit de la victime, et de vingt-six autres procès-verbaux d'officiers de police judiciaire ; qu'en s'abstenant de

à consulter la carte grise du camion stationné devant les lieux de l'infraction et contenant les marchandises mises en vente, à usage professionnel donc ; qu'au demeurant, le renseignement recueilli au

droits de laquelle vient la société Arcelormittal France (l'employeur), décédé le [...] , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie prise en charge au titre

employeurs que la ville de Paris, associations, élus, partis politiques ou organismes privés ayant les mêmes visées politiques ; que d'autres, qui étaient inconnus de leurs collègues de l'époque, dont

1383 du Code civil, ensemble l'article 222-11 du Code pénal et des articles 2, 3, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les éléments

X... avait fait l'objet d'un article paru dans la dépêche du Midi qu'ils avaient commenté ; que ces éléments permettent essentiellement de retenir d'une part la proximité entre Mme A... et l'épouse de

l'article 485 du Code de procédure pénale pour la lecture de la décision ; qu'ainsi le juge de cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la décision ; "alors, d'autre

à conclusions, affirmer péremptoirement, pour rejeter l'exception soulevée par le prévenu tirée de son inculpation tardive, que les éléments au vu desquels ce dernier s'est vu interroger en qualité de

faculté et le devoir de vérifier, par les moyens prévus par la loi et dans les limites de sa saisine, la réalité des soupçons portés contre les personnes mises en examen ; qu'il lui appartient de recueillir

et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; I - Sur le pourvoi de la société Saint-Karl Diffusion : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres

fait que répliquer à des quolibets et que les apprentis aient confondu intervention et réplique ; que la fausseté des faits dénoncés n'a pas été établie (le rectorat avait demandé une suspension " à titre

juin 1992, l'organisme social qui déclare avoir examiné la situation du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 précise, concernant Mme X..., que cette dernière est sujette au paiement de cotisations au titre

nécessaire (...) à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales ; qu'une perquisition fiscale destinée, suivant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à réunir les éléments

nécessaire (...) à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales ; qu'une perquisition fiscale destinée, suivant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à réunir les éléments

nécessaire (...) à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales ; qu'une perquisition fiscale destinée, suivant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à réunir les éléments

nécessaire (...) à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales ; qu'une perquisition fiscale destinée, suivant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à réunir les éléments