des fonctions de pilote dès qu'il atteint l'âge de 65 ans ; que la cour d'appel a considéré que le refus opposé par la société Air France au salarié d'accéder, à compter du mois d'avril 2010, au stage

épouse Y..., au titre de la tierce personne à compter du 6 décembre 2001 s'établit à la somme capitalisée de 931 224,31 euros ; "aux motifs qu'il convient de prendre en compte les conclusions de l'expert

de la flexion et au niveau de la cheville une mobilité très limitée à l'origine d'une aggravation du taux d'IPP de 3 % ; qu'il mentionne que l'expert sapiteur ORL a considéré

Y... la somme de 50 000 euros, l'arrêt retient qu'au regard de l'âge, ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur qu'il analyse, c'est à juste titre que le tribunal a estimé que

confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à l'interdiction définitive d'exercer

la victime, même présumée absente, a nécessairement intérêt à voir réparer son préjudice ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour réparer le préjudice ; que la victime était âgée

Avis chirurgical : laxité externe associée à une subluxation palmaire de l'articulation, signe d'une entorse sévère du ligament latéral externe. Absence d'indication chirurgicale.

séparative de leur propriété, qu'il résultait d'un rapport d'expertise amiable et qu'il n'était pas contesté qu'il existait un figuier sur leur fonds, à moins de 50 centimètres de la limite séparative

E..., la possibilité de tournées "Âge tendre et tête de bois", étant observé que Y...

J... aurait été susceptible de s'établir à la date où son état s'était consolidé, soit à l'âge de 12 ans, si elle n'avait pas été atteinte d'un grave handicap permanent, et si, en conséquence, c'était

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

d'expertise ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « il convient de rappeler qu'en application de l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour, il a été imparti à l'expert la mission de "reconstituer

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR infirmé le jugement et, statuant à nouveau, dit que les séquelles de la maladie professionnelle dont a été reconnu atteint M. M...

, le tribunal avait, sur ce chef particulier, ordonné un complément d'expertise ; que le jugement avait été déclaré opposable à la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), assureur de Y..., et à la

judiciaire, alors que les deux experts se sont prononcés sur la base d'éléments d'information différents, et, en particulier, pour les Docteurs Z... et F..., d'éléments nouveaux postérieurs à l'expertise

ou exportateur de l'animal le respect des obligations de tatouage, de vaccination antirabique, d'établissement d'un passeport et d'examen clinique par un vétérinaire 24 heures avant l'expédition ; que

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur les demandes au titre de l'assistance par tierce personne avant et après consolidation dans l'attente de la production des attestations relatives

accueilli sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et fixé le montant de ses préjudices personnels complémentaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité

par la cassation ; qu'il s'ensuit que son irrecevables pour excéder les limites de la saisine de la présente cour de renvoi les demandes suivantes :- demande de Christiane Y...

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 novembre 1995), d'avoir limité à la somme de 265 634 francs la réparation de son préjudice économique, alors, selon le moyen, qu'en présence d'une clause