odontologie, sans se conformer aux conditions prescrites par les articles L. 731-1 et suivants du code de l'éducation, la Fédération des syndicats dentaires libéraux l'a assignée à jour fixe pour obtenir la fermeture

A... a opposé la tardiveté de l'appel et que Mme X... a excipé de la nullité de l'acte introductif d'instance, ainsi que du jugement et de sa signification ; Sur la recevabilité du mémoire "supplétif

en responsabilité, la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) a formé, le 7 août 1991, un recours contre cette ordonnance; que le Tribunal a décidé que ce recours était irrecevable comme tardif

du greffe ; que ce mémoire sera déclaré irrecevable puisque, par application des dispositions de l'article 198, alinéa 2, du code de procédure pénale, il aurait dû être adressé au plus tard la veille

mobilité interne signé le 29 juillet 2013 avait été conclu en suite de la perte du marché de France Telecom concernant le contrat Cartocible dans les départements du Gard et de la Lozère et de la fermeture

attestations, émanant de clients du magasin et de personnes travaillant au sein du centre commercial Bel Est, font état de la seule présence de Monsieur X... dans la boutique, de l'ouverture à la fermeture

]                               - pour le 9 septembre 2016 à 12h au plus tard ; ces listes et professions de foi seront déposées contre récépissés auprès de la DRH Sopra Steria Group tous les jours ouvrés

, ce qui permet à des clientes de demander des rendez-vous à distance et même pendant les horaires de fermeture, son préjudice peut justement être fixé à hauteur du chiffre d'affaires perdu en raison de

V... a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 septembre 2014 pour deux séries de motifs : - la prise de congés payés en dehors de la période de fermeture de

A... était à la tête de plusieurs sociétés ; mais, qu'au regard de la lettre du 12 décembre 2012, elle a été licenciée au motif de la fermeture de l'entreprise de M.

prévenue a délivré des médicaments à une femme enceinte le 10 septembre 2020, alors qu'elle se trouvait inopinément et ponctuellement dans son officine, dont un panneau apposé sur la porte annonçait la fermeture

Ce projet a entraîné la fermeture de 240 magasins (Halles aux vêtements, et Halles aux enfants). Les départs des salariés sont progressifs.

que l'arrêt constate que certains modèles de sacs commercialisés par la société Wylson présentent des formes et des découpes exactement similaires ainsi que des attaches de bandoulière et les mêmes fermetures

Il appartiendra au responsable hiérarchique de déterminer de l'opportunité d'utiliser ou non ce véhicule dès lors que les horaires d'ouverture et de fermeture de l'agence impliqueraient une restitution

N... produise tardivement les documents qui la mettent en grande difficulté, avait tout fait pour que leur connaissance échappe à la juridiction, que le dossier de procédure établissait que la société

au regard de l'article R. 464-12 du code de commerce, la cour d'appel a méconnu la règle susvisée ; Mais attendu, d'une part, que la société Nautech, qui n'a pas contesté devant la cour d'appel la tardiveté

de ses calculs ; qu'au vu des éléments fournis par la salariée, il reconnaît devoir sur la période du 6 novembre 2002 au 22 décembre 2003 une somme de 644,39 euros en tenant compte du temps de fermeture

Z... gérant d'ELBA) ont été finalement livrés ; Attendu qu'il ressort des débats qu'ils ont été fabriqués, envoyés au laquage, et donc vraisemblablement livrés tardivement ; Attendu ensuite que les désordres

préalablement des éléments de nature à étayer sa demande, et d'autre part, que l'employeur ne produisait pas l'horaire collectif auquel il se référait mais un tableau et des horaires de commandes tardives

et des décomptes détaillés et quotidiens de ses horaires et, d'autre part, que l'employeur ne produisait pas l'horaire collectif auquel il se référait mais un tableau et des horaires de commandes tardives