des majorations pour travail le dimanche et les jours fériés et la somme de 6 190,50 euros au titre des congés payés afférents, et d'avoir débouté le syndicat CFDT de sa demande au titre de l'article

[O] les sommes de seulement 15.1493,60 euros à titre de rappel de salaires afférents aux commandes annulées et 1.519,36 euros à titre de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Sur le régime des commandes

de sa demande en paiement d'un honoraire complémentaire d'intervention de 340.08 € TTC au titre de la procédure au fond devant le tribunal de grande instance de Draguignan ayant donné lieu au jugement

Yann X... de sa demande en paiement au titre de la dette Chauray Contrôle et d'avoir condamné solidairement les époux Gérard X... à payer la seule somme de 100.000 € au titre de la négociation de la créance

Q... réclame à ce titre le paiement de la somme de 8 405,47 euros, ainsi que 840,54 euros au titre des congés payés afférents.

au salarié diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de préavis et congés payés afférents et à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée et congés payés afférents

X... de sa demande de provision sur le paiement d'heures supplémentaires, et de sa demande de remise d'une attestation Assedic, l'arrêt rendu le 12 juillet 2007, entre les parties, par la cour d'appel

.. en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 873 et 1220 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement des loyers échus

X...est décédé après avoir reçu en pleine tête la plaque de fonte qu'il avait préalablement retirée sans que la machine soit arrêtée ; que la plaque a été projetée avec une très grande force sur M.

de la modification de la rémunération, les heures supplémentaires effectuées par Madame Y... au-delà de 35 heures hebdomadaires ont été régulièrement payées par des heures supplémentaires fixes majorées

masquer les pertes de la société; que la falsification des comptes a permis de distribuer des dividendes fictifs d'un montant de 150 000 francs aux actionnaires, chacun des prévenus recevant à ce titre

X... avait commis une faute en sollicitant le paiement d'une rémunération en application de l'article 84 du décret du 29 mai 1959, au motif que cette rémunération devait être écartée en application des

; Attendu qu'en cet état, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors que, après jonction de cet incident au fond, les avocats des prévenus ont eu la parole en dernier avant que la cour d'appel ne prononce

17 %, - les services rendus par APREST au titre de l'article 11 dans le cadre de la mise en place du partenariat et de la nouvelle organisation logistique (rémunération prévue d'un million d'¿), -

En conséquence : Le conseil condamne la sarl LODGE CENTER à payer la somme de 2.013,30 € bruts au titre des heures supplémentaires non payées, de 213,03 € au titre des congés payés afférents et de 459

B... n'a pas contesté avoir perçu sa "rémunération", à hauteur de 70 000 francs, sous forme de deux fausses factures de 30 000 francs et 40 000 francs, payées par la société Billiez à la société RCO, et

[L] [Z], Mme [U] [K] et Mme [P] [X] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le mandataire fonde en premier lieu sa demande sur les dispositions de l'article 1134 du code civil et soutient que sa rémunération

limiter à certaines sommes à ces titres, pour la période de 2007 à 2009 et de limiter à certaines sommes les indemnités de préavis et de congés payés sur préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement

fixe et une rémunération variable, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 octobre 2007 en invoquant le non-paiement de sa rémunération variable depuis 2005 ; que le salarié a saisi

Les rémunérations intègrent toutes primes affectées à l'exercice social du cabinet (primes payées ou provisionnées en charges à payer).