totale, il existait néanmoins, en raison de la profession de chirurgien dentiste exercée par la victime une incapacité temporaire totale professionnelle du 3 août au 3 septembre 1995 et une incapacité

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition contractuelle qu'en

temporaire totale de travail, en sorte que le fait que cette dernière ne travaillait pas pendant qu'il ne trouvait en incapacité temporaire totale de travail n'est nullement en relation causale avec l'accident

partielle de Mme Z..., qui collaborait à plein temps à l'exploitation de l'hôtel dirigé par son mari, qu'au plan de l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle

ENTIEREMENT RESPONSABLE A FORME UNE ACTION EN REPARATION DE SON PREJUDICE COMPLEMENTAIRE; QUE LES SOCIETE KNAAK ET SPIB QUI AVAIENT VERSE INTEGRALEMENT A LA VICTIME SON SALAIRE PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE

... s'est porté caution du remboursement de cet emprunt; que les 3 et 4 juin 1993 les époux X... ont, par actes séparés, signés deux bulletins d'adhésion à l'assurance de groupe décès invalidité, incapacité

temporaire totale de travail ; AUX MOTIFS QUE la définition contractuelle de l'incapacité temporaire totale de travail, telle que figurant dans le contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur

versée à Henry Y... à hauteur de 15 747,86 euros pour la période du 29 janvier 2002 au 31 mai 2004 ; que la GMF faisait valoir à juste titre que la durée des versements excédait les sommes pour l'incapacité

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a évalué, en tous ses éléments, le préjudice correspondant à l'Incapacité temporaire totale, au pretium doloris et au préjudice d'agrément

COUR A EVALUE A 11 873,12 FRANCS LE PREJUDICE DECOULANT DE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME APRES SON HOSPITALISATION ET DES FRAIS D'OBSEQUES JUSTIFIES, SOIT 84,06 FRANCS AU TITRE DE L'INCAPACITE

temporaire totale et, à la durée de l'incapacité temporaire totale subie par Romain X..." ; "Que l'ensemble de ces éléments démontre que Romain X... a frauduleusement altéré la vérité en ajoutant la

travail dans des conditions normales ; qu'il n'était donc pas justifié d'une incidence professionnelle qui aurait été la conséquence de l'accident ; d "alors que, d'une part, en relevant que l'incapacité

temporaire totale à 12 000 francs, de l'incapacité temporaire partielle à 50 % à 5 250 francs, de l'incapacité temporaire partielle à 20 % à 4 500 francs, de l'incapacité permanente partielle à 54 000

Thoral avait été victime, le 30 juillet 1971, d'un accident de la circulation, pris en charge comme accident de travail par la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon et qui avait entraîné une incapacité

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Enemesio Z... et pris de la violation de l'article 1382 du Code civil : " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 97 441, 20 francs l'indemnisation de l'incapacité

l'assuré, que le capital est triplé lorsque l'invalidité est consécutive à un accident, le caractère permanent de l'invalidité devant être constatée dans un délai d'un an après l'accident, et que l'incapacité

temporaire totale de travail puis celle d'invalidité permanente, pour le prêt n° 4, pendant la période d'incapacité temporaire totale de travail et, pour le prêt n° 8, du jour où avait été reconnue l'invalidité

X... une clause de déchéance sanctionnant la déclaration tardive ; Attendu que pour constater la déchéance du bénéfice de la garantie « incapacité temporaire de travail » du contrat d'assurance groupe

créance prioritaire de l'Etat, agissant comme organisme social, le Trésor, rappelant les conclusions du rapport du docteur Z..., chiffre à 120 000 francs le préjudice résultant de l'incapacité temporaire

X... a souscrit auprès de la société Groupe Pasteur mutualité (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incapacité temporaire totale de travail ; qu'à la suite d'une dépression