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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100597
19 juin 2019
19 juin 2019
Finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 6 février 2019, la Cour de cassation, constatant l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100976
20 septembre 2017
20 septembre 2017
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation, constatant l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300197
11 février 2016
11 février 2016
d'appel de Rennes au profit de la société Tropel ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Tedes a été prononcée le 5 novembre 2014 ; Attendu que, par arrêt du 8 octobre 2015, l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100060
20 janvier 2021
20 janvier 2021
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi au 4 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° C 19
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00816
11 juillet 2018
11 juillet 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° Q 17-16.158 R É P U B
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100020
6 janvier 2021
6 janvier 2021
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Interruption d'instance, renvoi au 7 avril 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° T
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100678
8 novembre 2023
8 novembre 2023
CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Interruption d'instance par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 678
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100058
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300089
8 février 2024
8 février 2024
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100323
5 juin 2024
5 juin 2024
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Interruption d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100066
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300186
3 avril 2025
3 avril 2025
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101065
5 octobre 2016
5 octobre 2016
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° W
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100530
16 mai 2018
16 mai 2018
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° D 17-26.705 R É P U B
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00787
11 juillet 2018
11 juillet 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° E 17-13.274 R É P U B
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00206
18 mars 2020
18 mars 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Interruption d'instance M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100561
13 juin 2019
13 juin 2019
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° R 18-10.988
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100051
13 janvier 2021
13 janvier 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° S 19-18.468
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100337
31 mars 2016
31 mars 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° X
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01109
28 juin 2017
28 juin 2017
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Interruption d'instance M.
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