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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202246
16 décembre 2010
B... ; qu'Aviva a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel de Nîmes les ayants droit de Solange X..., la GMF, ainsi que la société Alsthom, employeur de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110433
9 juin 2022
[N] [A] en intervention forcée, la cour d'appel a violé les articles 122 et 555 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; 3° ALORS QUE, subsidiairement, les personnes qui
ECLI:FR:CCASS:2020:C201129
22 octobre 2020
Sur la mise en cause de la société Partherma 2 : L'irrecevabilité de la déclaration d'appel emporte par voie de conséquence celle de l'intervention forcée de cette société.
comm
61372468cd58014677415400
18 janvier 2005
a déclaré irrecevable l'appel formé par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301227
10 novembre 2016
forcée de M. et Mme [D] et de la condamner à leur payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que les tiers ne peuvent être appelés en intervention forcée à l'instance en révision d&apos
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00281
17 juin 2020
La société Mormane et ses administrateur et mandataire judiciaires font grief à l'arrêt de constater la caducité de l'appel, alors que « si l'intervenant forcé à l'instance d'appel dispose d'un délai d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645
10 juillet 2018
A..., était définitif ; en déclarant irrecevable l'appel en intervention forcée formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200859
8 septembre 2022
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande d'intervention formée à son encontre ; qu'en revanche, la demande d'intervention forcée n'est encadrée par aucun délai, l'article
X... ayant introduit une action en revendication de propriétéc/M. Z
6137215ecd580146773f32ff
29 octobre 1990
Z... de faire intervenir celle-ci alors qu'il incombait à Mme X... d'agir directement contre elle ; que devant la cour de renvoi Mme Forestier a assigné Mme Z... en intervention forcée ; Attendu qu'il
60794d859ba5988459c4892d
13 juillet 2005
forcée M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200877
3 octobre 2024
Le 20 juin 2017, Mme [P] a interjeté appel de cette décision. Elle a assigné la société Photo magazine en intervention forcée. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200111
6 février 2025
Les 5 et 6 mai 2021, la société La Grande Galerie de [Localité 6] plage a assigné en intervention forcée M. [D] en qualité d'administrateur judiciaire et M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00528
2 octobre 2024
Les cessionnaires et le notaire ont formé un appel contre cette décision. Au cours de l'instance d'appel, M.
6137249bcd58014677416e81
4 avril 2006
, quand bien même l'appel principal ne serait pas recevable dès lors qu'il est lui-même formé dans le délai ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'appel incident de la société Finalion ou l'appel incident
ECLI:FR:CCASS:2012:C200786
16 mai 2012
juillet 2004, AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité de la mise en cause de la SAS LLOYD'S FRANCE et des souscripteurs du LLOYD'S-Que les appelants ont par acte du 16 septembre 2008 assigné en intervention
ECLI:FR:CCASS:2020:C300442
9 juillet 2020
K..., a fait assigner en intervention forcée, dans le cadre de la présente procédure en appel, M. C... K... et M. P...
61372397cd5801467740bc64
23 mai 2001
Mouli X... n'a pas interjeté appel du jugement du 24 Février 1995, l'ayant condamné au paiement d'une provision de 40 000 francs, et qu'il n'a pas contesté cette condamnation devant la cour d'appel ; que
ECLI:FR:CCASS:2022:C300148
9 février 2022
En cause d'appel, M. [U] a appelé M. [R] en intervention forcée aux fins de garantie de toute condamnation qui pourrait éventuellement être prononcée à son encontre.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00019
10 janvier 2012
X... ; que devant la cour d'appel, Mme A... a été appelée en intervention forcée ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100174
16 février 2022
En appel, l'agent immobilier a assigné M. [E] en intervention forcée, lequel a soulevé son irrecevabilité.
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