Y..., relevée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que M.

relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions

d'exercice illégal de la pharmacie, banqueroute, tentative d'escroquerie, infraction à la législation sur l'interruption de grossesse et abus de confiance, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

des charges fiscales non compensées, alors « qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans

D... l'irrecevabilité du mémoire en nullité de M.

Sur le moyen relevé d'office 5. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

serait relevée d'office, du motif d'irrecevabilité envisagé et, enfin, qu'elle puisse préalablement consulter, à l'instar du ministère public, le dossier de la procédure, en ce compris les pièces sur

X..., à titre personnel, l'arrêt a confirmé le jugement du 16 juillet 1996 ayant accueilli la demande du liquidateur ; que M.

procédure suivie contre Roger X..., Claude Y...et Bruno Z..., des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, complicité de banqueroute, faux et usage et recel, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge

[Y] et de la banque [1] ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel sans le soumettre préalablement au débat contradictoire, la chambre de l'instruction a violé les articles

Les parties civiles ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour les parties civiles Enoncé du moyen 8.

d'appel et de la condamner pour moitié aux dépens d'appel, alors « que le juge, tenu d'observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut relever d'office l'irrecevabilité d'une demande sans avoir

Il résulte de ces textes qu'une cour d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité, devant elle, de prétentions nouvelles ou la relevant d'office, est tenue de l'examiner au regard

Sur l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé

, qui doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable

Selon le premier de ces textes, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire, et forme le cas échéant

T..., décédé, dont la mise hors de cause prononcée par les premiers juges est définitivement acquise en raison de l'absence de recours exercé par MM.

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable