vie scolaire, suivant un premier contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée d'un an, du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, suivi d'un second, pour la période du 1er octobre 2016 au

I...« profite », selon ses termes, de l'envoi de cette lettre pour rappeler à la salariée qu'il lui incombe d'utiliser la pointeuse pendant la coupure de la mi-journée et d'effectuer 35 heures de travail

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 11-10 de la convention

à 22h dans son bureau, après une journée de travail alors que la salariée était moralement éprouvée.

réduction de 10 % du salaire brut de Madame Y... : "le salaire brut de Madame Y... est réduit de 10 %.

Le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi.

, le nombre total de salariés des sociétés liquidées était inférieur à 50, seuil à partir duquel un PSE doit être établi ; AUX MOTIFS adoptés QUE le nombre de salariés au-delà duquel un Plan Social

d'heures supplémentaires inférieur au nombre réel, M.

-Lycée [...] d'invitation de Mme W... pour une journée « d'information collective, de positionnement et de choix de formations visant l'insertion professionnelle » en date du 14 octobre

La société ayant obtenu l'autorisation de placer l'établissement en activité partielle pour la période du 2 novembre 2015 au 30 avril 2016, a notifié le 1er décembre 2015 aux salariés concernés

C'est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement. 7.

30 juin 2008, à l'issue d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours, ni les visites annuelles en 2005, 2009 et 2010, soit de les avoir organisées avec retard de 6 mois s'agissant des visites périodiques de

sous astreinte de 10 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la présente décision ».

d'ouverture du magasin 6 jours par semaine, du lundi au samedi de 7 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 h 30 ou 20 heures, et le dimanche matin de 7 h 30 ou 8h à 12 h 30 et même dans certains

, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures

X... a été engagé par la société Cedefi-Lidec, le 1er avril 2004, par un "contrat de vacation", aux termes duquel il s'est vu confier pour la période du 1er avril au 27 juillet 2004, l'animation de cours

préavis la période de congé maladie de Mme X... du 19 octobre au 1er novembre 2009, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-5 du code du travail ; Mais attendu que la prise d'acte de la salariée, qui

[F] du jour de la prise d'acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse au jour de la mise à disposition du jugement, et en ce qu'il condamne la société Adrexo à payer à M.

ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

, 5 042,21 euros au titre des congés payés afférents ; que compte tenu de son ancienneté et du nombre de salariés dans l'entreprise, Mme Y... est fondée à obtenir une indemnité pour licenciement abusif