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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02237
10 décembre 2014
C... étant nommé liquidateur judiciaire ; que le 3 juin 2010, le liquidateur judiciaire de la société Le Tic Tac a écrit au liquidateur des deux sociétés bailleresses pour lui « faire retour » des contrats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100167
1 février 2017
[N] sous curatelle renforcée, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que celui-ci ne parvient pas à liquider sa société ni à régler sa dette locative et que l'assistante sociale expose
61372177cd580146773f3fd4
6 novembre 1991
que Mme Georgette C... a été désignée comme liquidateur amiable de la société ; qu'en mars 1987, Mme X... a fait appeler la société "A La Bonne Fourchette" devant le conseil de prud'hommes pour obtenir
civ2
6137231bcd58014677405859
22 octobre 1998
collectif de construction de la Côte d'Azur et de la Corse dite Socazur, prise en la personne notamment de son liquidateur la société Sofipa, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Hélène X...
ECLI:FR:CCASS:2023:C100156
8 mars 2023
Le 26 août 2015, invoquant des fautes commises par les avocats des sociétés 01 et 02 et consistant à avoir continué à assurer la défense de celles-ci nonobstant la mise en oeuvre de la procédure de liquidation
comm
61372667cd580146774254e5
19 décembre 2000
X..., liquidateur judiciaire de la société Cicomex International, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Michel Y..., ... la Pape, 2 / M. Jésus B...
cr
613726a0cd58014677427254
22 mars 2006
, ainsi qu'à celui de majorations et pénalités y afférentes dès lors que le prononcé de la liquidation judiciaire des deux sociétés est entièrement imputable aux agissements de Ramazan X..., leur dirigeant
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10004
14 janvier 2026
[Adresse 5], 2°/ à la société Var solutions documents - VSD, société par actions simplifiée, dont le siège est chez la SELARL ML associés, [Adresse 3], représentée par son liquidateur, la société ML
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300479
1 juin 2022
Laboratoires Xylobell, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son liquidateur la société MJ [X], agissant en la personne de M.
6137231fcd58014677405b0d
22 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCIC Ile-de-France, société anonyme en liquidation amiable, dont le
613722e6cd58014677402ed3
12 novembre 1997
Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire-liquidateur des sociétés GMI et Battant, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613723f3cd580146774104ca
7 mai 2002
de ses propres constatations, et à défaut de toute reprise de l'instance par le liquidateur, retenir que la société CEC avait la capacité de poursuivre l'action, malgré sa dissolution ; qu'en omettant
6079b2079ba5988459c5544b
1 mars 1973
SANS SE CONTREDIRE, DECLARER QUE LE RANCH ETAIT EXPLOITE SOUS LA DENOMINATION DE "CLUB DE PICOTOIS " AUSSI BIEN AVANT QUE PENDANT ET APRES LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE ET AFFIRMER ENSUITE QUE LE FAIT QUE
613722dccd5801467740265b
25 mars 1997
Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...
613722dccd5801467740265c
613722dccd5801467740265d
613722d4cd5801467740203e
613722d5cd58014677402109
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51029
10 novembre 2022
[GN] [Z], domicilié [Adresse 18], 16°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur des sociétés Artisanat de France et Compagnonnage
61372377cd5801467740a23e
20 juin 2000
Mahault, 2 / de la société Mechabet, dont le siège est ... prolongée, zone industrielle de Jarry, 97122 Y... Mahault, 3 / de Mme X...
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