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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02237

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

C... étant nommé liquidateur judiciaire ; que le 3 juin 2010, le liquidateur judiciaire de la société Le Tic Tac a écrit au liquidateur des deux sociétés bailleresses pour lui « faire retour » des contrats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100167

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[N] sous curatelle renforcée, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que celui-ci ne parvient pas à liquider sa société ni à régler sa dette locative et que l'assistante sociale expose

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fd4

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

que Mme Georgette C... a été désignée comme liquidateur amiable de la société ; qu'en mars 1987, Mme X... a fait appeler la société "A La Bonne Fourchette" devant le conseil de prud'hommes pour obtenir

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405859

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

collectif de construction de la Côte d'Azur et de la Corse dite Socazur, prise en la personne notamment de son liquidateur la société Sofipa, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Hélène X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100156

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 26 août 2015, invoquant des fautes commises par les avocats des sociétés 01 et 02 et consistant à avoir continué à assurer la défense de celles-ci nonobstant la mise en oeuvre de la procédure de liquidation

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254e5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., liquidateur judiciaire de la société Cicomex International, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Michel Y..., ... la Pape, 2 / M. Jésus B...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427254

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

, ainsi qu'à celui de majorations et pénalités y afférentes dès lors que le prononcé de la liquidation judiciaire des deux sociétés est entièrement imputable aux agissements de Ramazan X..., leur dirigeant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10004

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 5], 2°/ à la société Var solutions documents - VSD, société par actions simplifiée, dont le siège est chez la SELARL ML associés, [Adresse 3], représentée par son liquidateur, la société ML

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300479

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Laboratoires Xylobell, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son liquidateur la société MJ [X], agissant en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b0d

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCIC Ile-de-France, société anonyme en liquidation amiable, dont le

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire-liquidateur des sociétés GMI et Battant, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104ca

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

de ses propres constatations, et à défaut de toute reprise de l'instance par le liquidateur, retenir que la société CEC avait la capacité de poursuivre l'action, malgré sa dissolution ; qu'en omettant

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5544b

Cassation

1 mars 1973

1 mars 1973

SANS SE CONTREDIRE, DECLARER QUE LE RANCH ETAIT EXPLOITE SOUS LA DENOMINATION DE "CLUB DE PICOTOIS " AUSSI BIEN AVANT QUE PENDANT ET APRES LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE ET AFFIRMER ENSUITE QUE LE FAIT QUE

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

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CC

comm

613722dccd5801467740265d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740203e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402109

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51029

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[GN] [Z], domicilié [Adresse 18], 16°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur des sociétés Artisanat de France et Compagnonnage

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CC

comm

61372377cd5801467740a23e

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Mahault, 2 / de la société Mechabet, dont le siège est ... prolongée, zone industrielle de Jarry, 97122 Y... Mahault, 3 / de Mme X...

Source officielle

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