X..., a été engagé le 7 décembre 1981 en qualité de conducteur-receveur par la Société d'économie mixte des transports amiénois (SEMTA) ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré

Elle soutient que son inaptitude au travail a pour cause un harcèlement moral de son employeur qui serait à l'origine de son état de santé.

, dans lequel il exposait longuement la dégradation de son état de santé dont il attribuait l'origine au traitement dont il avait fait l'objet à l'agence de Lens, - sa maladie qui a abouti à un avis d'inaptitude

Elle a été placée en arrêt maladie du 7 janvier 2007 au 28 février 2014. 2. K... E... a été licenciée le 1er décembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

En cas d'inaptitude sur un poste de conduite PL ou VP, nous serons contraints d'engager une procédure de licenciement pour inaptitude physique en l'absence de toute possibilité de reclassement ; qu'en

victime d'un accident du travail le 13 novembre 1998 ; que, déclaré définitivement inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le 15 juin 2000, il a été licencié le 26 juin 2000 pour inaptitude

L'origine professionnelle de l'inaptitude Mme Annie D... ne ressort pas des pièces produites aux débats.

Il résulte de ces textes qu'en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel et impossibilité de reclassement, le préavis n'est pas exécuté, et cette inexécution

En raison de cette impossibilité de reclassement, nous ne pouvons maintenir votre contrat de travail et sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour inaptitude physique définitive.

immédiat », l'employeur lui a proposé le 30 octobre 2009 un reclassement au poste d'employée administrative dans l'établissement d'Abbeville qu'elle a refusé ; que, licenciée le 18 novembre 2009 pour inaptitude

conditionnement ; que, victime d'un accident du travail le 23 février 2006 et déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail le 1er décembre 2006, elle a été licenciée pour inaptitude

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que

consécutive à une maladie ou un accident non professionnelle.

La protection particulière instituée en faveur des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit s'appliquer dès lors que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement

d'origine non professionnelle, été licenciée le 19 avril 2002 pour inaptitude à tout poste de travail dans l'entreprise ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu

de la démarche ayant conduit à son inaptitude puis à la mesure de réforme à l'issue de trois ans d'arrêt de travail pour cause de maladie, peu important qu'il ait continué à bénéficier d'un congé maladie

Au soutien de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de son inaptitude, Mme Y...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2007), que Mme X..., engagée le 1er juin 1997 par la société Le Jardin d'acclimatation, a été licenciée pour inaptitude

dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée, a, au moins partiellement une origine professionnelle et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle

à son obligation de sécurité de résultat ; que tout d'abord Monsieur  Y... ayant déclaré trois maladies professionnelles, le tribunal des affaires de la sécurité sociale n'a pas identifié la maladie professionnelle