Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de dire dans son dispositif que M.

Il résulte de ces motifs, propres et adoptés, que la cour d'appel a suffisamment justifié sa décision sans encourir le grief allégué. 42. Ainsi, le moyen n'est pas fondé.

X... au titre du manquement de l'assureur à son devoir de conseil n'était pas reprise dans le dispositif des conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

propres que la Cour ne trouve pas motif à modifier la décision critiquée qui a fait une exacte appréciation du préjudice subi par la partie civile et découlant directement des faits visés à la prévention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

caractère conventionnel et que l'employeur n'en avait délié le salarié que tardivement, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de l'un de ses agents et que cette absence de visite de reprise n'avait pas empêché la poursuite du contrat de travail pendant plusieurs mois, a légalement justifié sa décision ; Sur les

européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 230-35, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, que la décision du procureur de la République d'autoriser le recours à un dispositif

même tribunal, dès lors qu'il résulte des motifs de ce jugement et des notes de l'audience du 23 février 1999 ayant précédé cette décision, d'ailleurs non frappée d'appel par les parties civiles, que

du dispositif susvisées, la cour d'appel, non cassée sur ces deux points, a en effet décidé ainsi que cela résulte de la motivation de l'arrêt que la banque (BCMI à l'époque) connaissait la pente du terrain

; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en déclarant dans ses motifs que les prévenus devaient être relaxés du chef de défaut de désignation d'un commissaire aux comptes, a confirmé dans son dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; Attendu que la cour relève par ailleurs, par motifs adoptés des premiers juges, que Christine et Alain X... vivaient sous le même toit ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié

rechercher si les bordereaux filmés n'auraient pas permis au public de connaître son identité, la chambre de l'instruction a dénaturé la requête et le mémoire et n'a pas suffisamment motivé sa décision