société Cofreth était l'ayant droit économique déclaré ; qu'entre les 13 mai 1988 et 27 septembre 1990, la société Martin, ensuite déclarée en liquidation judiciaire, a versé à la société WEE, en paiement

société Eiffage travaux maritimes et fluviaux, chargée par la société Groupe Vinci, maître de l'ouvrage, de la réalisation des travaux de fondation d'un immeuble, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement

X... et d'avoir en conséquence rejeté sa demande en paiement des factures, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'instance ne met pas fin à l'introduction d'une nouvelle demande sauf s'il

l'un de ces concessionnaires, la société Espace Info Com (la société EIC), la société Xerox l'a assignée en réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat et a demandé le paiement

X... en paiement d'une facture d'oeufs ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à la société Argoat la somme de 192 586,86 francs, en principal, l'arrêt retient que M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître sur l'indivision une créance afférente au paiement des factures de matériaux personnellement acquittées au-delà

son savoir-faire quant au "design" et à la technique de fabrication de tables à dessin, tandis que la société Robotron lui en concédait la vente exclusive ; que, le 21 avril 1989, la société MABE a passé

sociétés qui étaient ses filiales, les sociétés Cristal, Jade et Diam par un accord de distribution exclusive qui a commencé à courir le 1er février 1991 ; qu'après que la société Phem lui eut demandé le paiement

X..., et déclare irrecevables comme nouvelles en cause d'appel les demandes de condamnation au paiement de factures de 2003 et de réparation d'actes de contrefaçon du modèle n° 96 3976 ; Qu'en statuant

La société M2 Privilinx a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures impayées et de l'indemnité de résiliation.

Y... ne peut invoquer le non-respect des dispositions de l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 relatives au congé délivré par les locataires et exiger le paiement d'une somme équivalent à trois mois

Z... et Y..., médecins associés ; que ceux-ci l'ont assigné en paiement de factures de prestations de service laissées impayées ; que M.

dernière société a été absorbée par la société Mail Vecteur Bank qui a elle-même fusionné avec la société Groupe Syntone en 1994 ; que le 29 mars 1993, la société Harper's a assigné la société Coparea en paiement

à la société Chrétienillot (SCG) la confection d'un nombre important de vêtements dont elle a été livrée, a l'exception de 361 tailleurs retournés comme non conformes ; que la SCG l'a assignée en paiement

X... et Y..., ès qualités, en paiement des factures afférentes à la période de janvier à mai 2004 de la société CGVL, l'arrêt retient que cette demande a été formée par le voiturier par conclusions déposées

Invoquant un défaut de paiement de factures depuis mai 2014, l'ARPT a exprimé sa volonté de mettre fin à l'accord.

industrielles (la société Ceri), située dans le ressort du tribunal de commerce de Chaumont, a saisi ce tribunal d'une demande de condamnation de la Société de mécanique générale (la société Somege) en paiement

nom et pour le compte de son mandant incombe à ce dernier seul ; qu'en rejetant la fin de non-recevoir soulevée par la société Richardière et en condamnant cette société au paiement des factures litigieuses

émises par la société Madas au titre de la livraison des poussins seraient réglées par la SCAM seulement après la réception, par cette dernière, du paiement des factures de vente de poulet par l'abattoir

la société Georges Grégoire), son commissaire aux comptes ; que le tribunal de commerce, précédemment saisi par la société Georges Grégoire d'une demande de condamnation de la société Bleu Azur au paiement