X... depuis 1969, date d'acquisition du terrain cadastré [...] sur lequel il avait érigé sa maison d'habitation sans demande d'indemnisation, ce dont il se déduit que la prescription était acquise, la

prescription acquisitive la parcelle A 394 dont elle a toujours conservé la possession, il n'en résulte pas pour autant qu'elle ait acquis par prescription acquisitive la parcelle A 393, dès lors qu'elle

[Z] et [T], servitude du 22 septembre 1919, et dont l'assiette se retrouve conforme au tracé actuel du chemin ; qu'il en va même ainsi d'éléments rattachés à la parcelle de la demanderesse

d'un démembrement de la parcelle R 312 dont la SCI Les Bambous justifie être propriétaire ; M.

La possession par la SCI de l'ancienne parcelle [...] fait donc présumer sa qualité de propriétaire et il appartient dès lors aux consorts B... de démontrer, au regard des dispositions de l'article 9 du

de parcelles cadastrées C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2], acquises, le 21 août 1985, de M. et Mme [S], en démolition d'ouvrages construits sur la parcelle C [Cadastre 3], dont elle a revendiqué la

Cour d'appel dont dépend l'immeuble ; que les acquéreurs successifs des biens immobiliers revendiqués par Madame Leyda X...

, indique les confronts de la parcelle acquise avec à l'Ouest les parcelles 886 de G...

; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Sasic qui était propriétaire de 83 hectares du [...] dont une partie était constructible a acquis directement ou indirectement un ensemble de terrains pour une superficie

Z... ont acquis les parcelles [...] et [...] , cette dernière parcelle étant contigue à la parcelle [...] ; que les époux Y... ont acquis leur fonds d'Adélaïde I... suivant acte reçu le 29 octobre 1981

(des parcelles) 386 et 387 et peut être également un droit de passage au profit des... parcelles... 399 et 400 " ; que dans l'acte de vente du 15 octobre 1996, par lequel Claire X... a acquis la parcelle

de la parcelle acquise et de l'ancien propriétaire Jules D..., qui est demeuré propriétaire de la parcelle DK 244 où aboutit le chemin et qui provient de la division de la parcelle DK n° 115 acquise par

, par acte des 7 et 13 novembre 2008, du département des Hauts-de-Seine la propriété de la parcelle cadastrée section Z n° 53 ; qu'elle a assigné la SCI Luis (la SCI), propriétaire de la parcelle voisine

être soutenu que la parcelle "en brousse...rocailleuse et inexploitable" selon Monsieur [Z] a été vendue à vil prix ; que Monsieur [Z] se disait propriétaire de la parcelle vendue pour l'avoir acquise

Y... propriétaire de la parcelle cadastrée section [...] , débouté Mme A... de sa demande aux fins de condamnation de MM.

L, en conséquence d'AVOIR dit que la limite séparative des fonds, à savoir la parcelle dont Monsieur Jean-Pierre X... et Madame Monique B... épouse X... sont propriétaires, est défini aux points notés

Eloi X... , décédé alors que la prescription trentenaire n'était pas écoulée à son profit, n'avait pas acquis la propriété de la parcelle en cause à son décès et n'avait aucun droit à transmettre à ce

même parcelle pour 2 ares 11 centiares, comme le reprend l'acte d'acquisition du 1er juillet2005, le relevé cadastral agrandissant l'assiette de la parcelle [...] au détriment de la parcelle [...] montre

La SCI Aries a donc qualité pour solliciter la rétrocession, dès lors qu'elle est propriétaire, à ce jour, de la parcelle dont est issue celle cédée à la CUS.

de ses obligations en transférant à l'acquéreur la propriété des biens objet du contrat de vente, dont était exclue la parcelle AK 13 et que la demande de la SCI DELJ constitue une manoeuvre tendant à