N° D 17-81.054 F-D N° 570 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-33 du Code de commerce et l'article 23-1 du décret

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle), au profit de Mme Lucette A... épouse Z..., demeurant ...

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable de complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière ; "aux motifs que Paul X... a reconnu

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Amélie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1 / de la société Janus, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M.

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M.

2022 Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-11.272 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (renvoi de cassation), dans le litige l'opposant : 1

; Par ces motifs ; CASSE et ANNULE l'arrêt n° 295/91 susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 24 septembre 1991, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Portée et conséquences de la cassation 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dont l'arrêta été cassé devant un nouveau juge se substituant à l'ancien par désignation de la Cour de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur