est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

que le prévenu a, le 30 octobre 2000, régulièrement déposé des conclusions tendant notamment à l'annulation de l'expertise ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

devant la Cour à la dernière audience du 24 septembre 2001 pour solliciter un nouveau renvoi ; qu'en effet, à l'audience du 24 avril 2001, ce conseil s'était déjà présenté et avait sollicité un renvoi

n'a pas été cité devant la juridiction qui a statué et que le jugement lui est ainsi inopposable, ce qui prohibe toute évocation ; qu'après avoir constaté que X... n'avait pas été régulièrement averti

ne pouvait donc sans contradiction se référer à ses écritures pour énoncer que le prévenu ne contestait pas ses difficultés avec les organisations syndicales et pour tirer de cette absence prétendue de

, X... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il

, Christian X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au

[N] par arrêt contradictoire à signifier en considérant que le prévenu avait été régulièrement citée à étude d'huissier par acte du 24 octobre 2017 avec un accusé de réception signé le 28 octobre 2017,

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, la Cour viole les textes cités au moyen ; "alors que, d'autre part, le prévenu insistait sur le fait que la relation possible entre l'absorption du médicament Vigilor et les faits à l'origine de la

en est de ces témoins qui auraient été entendus et dans quelles conditions ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il résulte encore du procès-verbal des débats que tous les témoins présents

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de malversations a déclaré irrecevable

, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il

la procédure suivie à l'encontre du prévenu cité à comparaître devant la juridiction correctionnelle sur le fondement, entre autres, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905 et qui contestait la régularité

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.

(deux attestations datées respectivement des 20 mai 2013 et 18 novembre 2015, outre sa déposition sous serment à l'audience devant la cour en qualité de témoin régulièrement cité par la défense), la prévenue

... coupable de tentative de vol et, en répression, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; " alors que, conformément aux dispositions des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, le prévenu

, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il

au cours des procédures qui lui étaient soumises" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la prévenue, bien que régulièrement citée à sa personne, n'a pas comparu devant la cour d'appel ; que

articles L. 421-1, L. 423-18 et L. 482-1 du Code du travail, des articles 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu