D... , société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas Z..., [...] , 2°/ à M.

Historia prestige et à la rayure du nom de Mme D..., ancien gérant de la société Historia prestige, aisément décelables par un employé de banque normalement diligent, la cour d'appel a privé sa décision

réserves des causes légitimes de majoration du délai d'achèvement prévues à l'acte ; que la société HABM ayant été placée en liquidation judiciaire le 29 mai 2006, son lot a été confié à la société MG

T...) pour lequel il aurait pris position à l'encontre du dirigeant de la société Pafex (D...

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Compagnie de financement foncier, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Crédit foncier de

du dirigeant par la société ; qu'elle ajoute que sa rémunération a été approuvée par l'assemblée générale chaque année et que lorsque les difficultés de la société sont apparues, elle l'

B..., alors dirigeant de la société Restalliance, atteste qu'il « n'aurait eu aucune difficulté » à signer les cessions de ces actions concomitamment le 3 juin 2008 afin de permettre à Monsieur X... de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 09-71.350 et G 09-71.504 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Icauna, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à M.

I... en sa qualité de dirigeant de la société Novamonde immobilier, de la SCI du parc de Thésée de la SCI des Nérides à contribuer à l'insuffisance d'actif net à concurrence de 1 500 000 euros ; au soutien

X... était un emprunteur averti eu égard à la nature des fonctions de dirigeant de société qu'il exerçait depuis de nombreuses années et aux informations qu'il avait reçues lors de la conclusion des deux

X..., engagé par la société B21 Automotive, aux droits de laquelle vient la société Alten, le 9 octobre 2000 en qualité d'ingénieur, a été licencié pour faute grave le 2 mai 2007 ; Sur le premier moyen

de la trésorerie de la société, n'étant pas facilement envisageable et étant susceptible de constituer une infraction pénale telle qu'un abus de biens sociaux.

Il n'est pas soutenu que M. [Z] ait été consulté par M. [V] pour la prise de cette décision. Le risque de se trouver en difficulté du fait de la non-obtention du prêt de 500.000 ?

Bocages, filiale à 95 % de la société Esprit campagne, la société FJMN ne se serait pas abstenue d'acquérir les parts sociales de cette dernière et de lui consentir des avances considérables avant de

un complément de prix égal à 90% de (i) la plus-value nette réalisée par GCI dans le cadre de la revente des Parts Sociales de la Société Civile ou (ii) du produit net de la revente par la Société Civile

Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le prêt consenti à la société Les Deux Rives supposait que l'exploitation de la société Aux Viandes normandes dégage des bénéfices suffisants pour que la société

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme [S] ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle [P], MARLANGE et

[A] est le gérant de droit de la société Aveillance ; qu'il a soutenu qu'il avait agi sur les instructions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de de la société