limité à la somme de 8 400 euros le préjudice subi par Mme [L] au titre du déficit fonctionnel permanent et a en conséquence condamné Mme [U] à verser à Mme [L] la somme de 15 204 euros, en deniers ou quittances

la commune a obtenu de son assureur, la société Groupama Centre Atlantique (l'assureur) qu'elle lui règle, le 29 juin 2010, une indemnité d'assurance au titre de ce sinistre, dont elle lui a donné quittance

le montant des encaissements, déduction faite des commissions ; qu'il payait également à ses assurés des indemnités afférantes à des sinistres peu importants, dont il se créditait en produisant une quittance

l'arrêt attaqué a reçu les constitutions de partie civile de la société Calyon et de la société CDR Créances et a condamné Jean-Pierre X..., solidairement avec son coprévenu, à payer, en deniers et quittances

pas eu besoin de saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer le montant d'une pension alimentaire, de sorte que l'attestation sur l'honneur de Melle Z... avait la valeur d'une véritable quittance

444 306,77 francs ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne l'auteur de l'accident à payer à la partie civile, en réparation de son préjudice soumis au recours de l'organisme social, en deniers ou quittances

consacré à ce trajet constitue un temps de travail, mais non pas le trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise, ni le trajet de retour si le salarié se rend directement à son domicile en quittant

l'attestation de Mlle Claire A..., qui le certifiait très précisément, que le nombre d'heures supplémentaires réclamées par le salarié correspondait aux différents projets, était totalement exact, arrivant et quittant

qu'un nouveau bail, régi par le décret du 30 septembre 1953, s'est formé à compter du 1er janvier 1984, alors, selon le moyen, "1 / qu'il n'est pas contesté que Mme Z... a exécuté ladite décision en quittant

Y..., en raison de sa qualification et de son ancienneté dans l'entreprise, connaissait nécessairement la dangerosité de telles tranchées et avait ainsi commis une imprudence fautive en quittant son caisson

de Mme X..., a demandé aux consorts Y... le remboursement de la somme versée à titre de dépôt de garantie par Mme X... lors de la conclusion du bail notarié du 4 décembre 1973, contre remise d'une quittance

qu'il contestait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en ne répondant pas au moyen de ce chef délaissé tiré de ce que Mme X..., en quittant

déterminable, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1591, 1592 et 1843-4 du code civil ; 3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'incidence éventuelle des pénalités appliquées aux sociétés quittant

-O..., à charge pour la première de payer une soulte à sa soeur et à son frère, qui ont reconnu en avoir reçu le paiement hors la comptabilité du notaire, et en ont consenti bonne et valable quittance

Z... la moitié des actions représentatives de la société Clinique des Quatre Saisons et le quart des parts de la société Saint-Michel au prix "résultant de leur valeur nominale qui serait quittancée par

que celui qui invoque un paiement subrogatoire doit en rapporter la preuve conformément aux règles édictées par l'article 1341 du Code civil ; que la cour d'appel ne pouvait donc se fonder sur une quittance

J... le 5 février 2009 et que les quittances de loyer avaient été établies par l'EARL, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette situation n'était pas justifiée par le fait que le contrat de

infractions (le FGTI) fait grief à l'arrêt de dire que la requête présentée par Mme J... sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale est recevable et de lui allouer, en deniers ou quittances